Juridique

9726 Questions liés à ce tag

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Annulation séjour cause crise sanitaire : que proposer au client ?

Bonjour, J'ai une question concernant l'annulation d'un séjour dans un hôtel causé par la crise sanitaire. La voici : en raison de la crise sanitaire, et en cas de fermeture, quelle proposition faire au client sur les sommes versées ? Je voulais aussi savoir comment faire une Analyse financière et juridique : Rentabilité, indicateurs de performances d?exploitation (Ratios et Prime cost), conditions générales de vente. Merci de votre aide, Juridique | Aloys | vendredi 30 avril 2021

Devenir professeur de cuisine : par quoi commencer ?

Bonjour, Je suis en train de vendre mon hôtel restaurant que j'ai tenu durant 8 ans en temps que gérant et chef de cuisine (Maitre restaurateur 2018) J'aurais souhaité par la suite m'orienter pour devenir prof de cuisine dans un lycée ou centre de formation... Et honnêtement je ne sais pas par où commencer... Avec un statut d'indépendant pas de Pole Emploi... alors ou se renseigner, ou trouver des aides financières, des centres de formations, qui pour me guider de savoir s'il faut s'orienter vers un CAPLP ou autre formation ? Merci beaucoup par avance pour votre aide. Bien à vous Formation - Juridique | Pierrick CHABRAT | jeudi 29 avril 2021

Congé naissance : combien de temps à l'avance prévenir l'employeur pour avoir droit aux 3 jours ?

Bonjour ma femme accouche a terme le 18 octobre 2021. Je voulai savoir si faut prévenir mon employeur plusieurs jour en avance pour prévoir les 3 jour que j ai droit. Si ma femme acouche le jour où je travail ai je le droit de quitter mon poste pour le enmener a la hôpital, en prévenant mon employeur et a quel moment démarre mon congé naissance a se moment là ? Merci Juridique | nicolas ROCHER | mercredi 28 avril 2021

Arrêt maladie Covid : le délai de carence côté salariés et employeurs a-t-il vraiment été supprimé ?

L'assurance Maladie a supprimé de délai de carence pour les salariés atteint du COVID 19. Il a été également indiqué que, pour les employeurs, toujours pour arrêt maladie COVID 19 - il n'y avait pas de conditions d'ancienneté et pas de carence à appliquer pour les compléments de salaire, quelle que soit la convention collective. Pouvez-vous confirmer ces dispositions. Merci pour votre aide Juridique | CHARLI | mardi 27 avril 2021

Réouverture des terrasses : peut-on embaucher dès aujourd'hui et mettre les salariés en chômage partiel ?

Bonjour Pour préparer nos effectifs de la saison d'été 2021 et surtout avoir du personnel prêts à travailler avec nous.. Pouvons-nous les embauchés aujourd'hui et les mettre au chômage partiel en attendant l'ouverture dans un premier des terrasses de restaurant. Les recrutements s'annonce très très difficile car beaucoup de professionnels ont changés de métier pendant cette période du covid...merci En attente de vous lire Cordialement Didier Juridique | Didier | samedi 24 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Bonjour, le formulaire de demande a bien été mis en ligne ce matin. Le dernier paragraphe du formulaire me pose problème:"[régime temporaire Covid-19 (SA.56985)]" avec 2 ligne de déclaration complémentaire " Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2020 : Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2021" J'ai cherché des informations sur ce régime, mais je n'ai rien trouvé de clair. Pourriez vous nous éclairer sur ce régime, qui est concerné? quelles sont les aides qu'il faut déclarer? D'avance merci Bonne journée Juridique | florence GUILLET | mardi 20 avril 2021

Fonds de solidarité : y a-t-on droit pour une affaire achetée en novembre 2020 et qui a fait que de la vente à emporter ?

Pour un restaurant racheté le 13 novembre 2020 (également date de création de l'entreprise, il s'agit d'une première affaire), qui depuis n'a fait que de la vente à emporter, quelles sont les possibilités ? Peut-être les 1500€ ? Merci pour votre réponse, c'est le restaurant de mon frère et il souffre depuis son ouverture avec aucune aide, malheureusement il s'était engagé entre les 2 confinements et il n'a pas pu différer la signature... Juridique | Denis | samedi 17 avril 2021

Restaurants ou fast-food : est-il possible de faire de la vente en drive ?

Est-il possible pour un restaurant ou un fast-food sous convention collective ou CHR de faire une vente en drive. Je suis actuellement dans un restaurant fast-food sous convention collective, un policier est rentré en interdisant la vente à un client qui était passer pour récupérer sa commande passée sur internet après 19h, il était très exactement 19h12 (le policier a dit que interdiction de servir quelqu'un après 19h) est-ce possible de faire du drive ? Je me permets de préciser qu'il y a une route devant la boutique. Merci pour les plus précise, précisions que vous pourrez m'apporter. Juridique | Théo F-c | jeudi 15 avril 2021

Achat licence IV en nom propre : quelle adresse mentionner lorsque le lieu n'est pas encore défini ?

bonjour, je souhaite acquérir une licence 4 qui dans un département limitrophe un mien. j'ai pour projet le rachat de bar/restaurant qui pour le moment loue sa licence 4. je veux acheter cette licence à titre personnel et par la suite la louer à mon futur établissement. il me semble que la préfecture demande la future adresse d'exploitation de la licence. Dans mon cas je n'ai pas encore de lieu d'exploitation puisque je ne suis pas encore propriétaire du fond de commerce. Quelle adresse dois je renseigner, mon adresse personnelle ? Juridique | Loïc | jeudi 15 avril 2021

Aide à l'embauche des jeunes : comment y avoir droit ?

bonjour, il existe une aide à l'embauche des jeunes ( jusqu'à 4000€) mise en place par le gouvernement . j'ai embauché une jeune de 20 ans en CDD de 3 mois renouvelable le 01/04/21 , à temps complet ( 35h / semaine) . puis-je avoir droit à cette aide tout en sachant que ma salariée n'était pas à Pole emploi mais venait de terminer un CDD dans un tout autre secteur d'activité . merci d'avance de votre réponse . bien cordialement. Claude Juridique | Claude | jeudi 15 avril 2021

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