Le projet de loi étend l’obligation du pass sanitaire aux activités suivantes quelle que soit la capacité d’accueil, il n’y a plus de seuil de 50 personnes. L’obligation du pass sanitaire s’applique dès le premier client aux :
Activités de loisirs ;
Activités de restauration commerciale ou de débit de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ;
Foires, séminaires et salons professionnels ;
Les clients des hôtels n’ont pas à présenter de pass sanitaire sauf s’ils accèdent aux activités listées par la loi : salle de restauration, bar, séminaires, mais aussi salle de sport, piscine, spa… (qui sont des activités de loisirs selon le ministère).