Le projet de loi prévoit que le pass sanitaire s’appliquera « à compter du 30 août aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l’exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ».
En résumé, le pass sanitaire s’applique aux personnes qui exercent une activité listée par la loi. Ce concerne non seulement les salariés, et ce quel que soit leur statut, mais aussi les responsables de l’établissement ainsi que les intervenants extérieurs.
Mais qui est concerné par le Pass sanitaire ? Les salariés de l’ensemble de l’établissement ou uniquement ceux de l’activité concernée ? Selon les réponses apportées aux organisations professionnelles lors du Webinar, cela concerne l’ensemble du personnel de restauration (donc aussi bien le personnel de salle que de cuisine, y compris le personnel administratif en contact avec leur collègue). Dans les hôtels seraient concernés les salariés affectés au restaurant, bar, piscine, spa, séminaire (soit toutes les activités concernées par le pass). En revanche, le personnel de réception, d’étage (femmes de chambre), technique,… ne devraient pas être concernés, sauf si ce personnel intervient dans un lieu où le pass est obligatoire.
Je reviendrais vers vous quand nous auronns plus de précisions sur le sujet.