Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Question posée sur la fiche pratique :

Modèles de fiches de paie 2023 (10/23)

Modèles de fiche de paie Au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023 - Tableau des cotisations sociales 2023 - Calcul de la réduction Fillon pour mai 2023 Au 1er mai 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er mai 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er mai 2023 - Tableau des cotisations sociales 2023 - Calcul de la réduction Fillon pour mai 2023 Au 1er janvier 2023 - Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023 - Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2023 - Tableau des cotisations sociales 2023 - Calcul de la réduction Fillon pour janvier 2023 Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er octobre 2023 Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Il n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Présentation de la fiche de paie (1) La durée de travail dans cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. (2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures). (3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (2189,39 × 98,25 %) + 9,38 + 23,46 = 2176,06 €. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. (5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %). Coefficient : 0,2276 Réduction : 2189,39× 0,2276 = 496,48 €. (6) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire. Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 salariés et plus et moins de 250, bénéficient d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales, dans la limite d’un taux de 11,31 %. (7) Net social : Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales. Les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social,  2181,39 – 490,63 + 9,23 = 1699,99 €   (8) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (2189,39 × 3,15 %) - (2189,39 × 1,7 %) = 68,71– 37,08 = 31,63. (9) Le salaire net à déclarer aux impôts se compose du salaire brut moins les cotisations sociales, moins les heures supplémentaires, plus la CSG-CRDS non déductible, ainsi que la CSG assise sur les heures supplémentaires (223,42 × 98,25 % × 6,80 % = 14,93) qui est intégralement non déductible du revenu imposable, plus la part patronale de mutuelle. Ce qui donne un salaire imposable de : 2189,39 – 465,36 – 223,42 + 63,10 + 14,93 + 23,46 = 1594,10 € Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er octobre 2023 Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de 15 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Présentation de la fiche de paie (1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. (2) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 957,97 × 98,25 %) + 8,42 + 23,46 = 1 955,59 €. (3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. (4) Sont regroupés : la contribution autonomie solidarité (CAS à 0,30 %), le Fnal à 0,1 %, la contribution au financement des organisations syndicales à 0,016 %, la taxe d’apprentissage à 0,68 % et la contribution formation continue à 1 %, soit un total de 2,10 %. (5) Réduction Fillon à partir du 1er octobre 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %). Coefficient : 0,2275 Réduction : 1 957,97 × 0,2275 = 445,44 €. Si nous avons toujours fait figurer la réduction Fillon dans le modèle de fiche de paie à titre informatif, il est obligatoire désormais de mentionner le montant de tous les allègements de cotisations. (6) Net social : Le montant net social correspond à la somme totale des revenus bruts perçus par le salarié, diminuée des cotisations et contributions sociales salariales. Les cotisations salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites pour le calcul du montant net social, soit 1957,97 – 443,02 +8,42 = 1523,37 €. (7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (1 957,97 × 3,15 %) - (1 957,97 × 1,7 %) = 61,68 – 33,29 = 28,39 €. (8) Il faut mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue opérée au titre du prélèvement à la source. Dans cet exemple, le salarié n’est pas imposable. Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er mai 2023 Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéciant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Il n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Présentation de la fiche de paie (1) La durée de travail dans cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. (2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures). (3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (2 147,25 × 98,25 %) + 9,23 + 23,46 = 2 142,36 €. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation de 46,92 €. Ce montant a été appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis, qui ont décidé de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum prise en charge à 50 % par l’employeur. (5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %). Coefficient : 0,2397 Réduction : 2 147,25 × 0,2397 = 514,69 €. (6) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire. Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 salariés et plus, et de moins de 250, bénéficient d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales, dans la limite d’un taux de 11,31 %. (7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (2 147,25 × 3,15 %) - (2 147,25 × 1,7 %) = 67,64 – 36,50 = 31,14 (8) Le salaire net à déclarer aux impôts se compose du salaire brut moins les cotisations sociales, moins les heures supplémentaires, plus la CSG-CRDS non déductible, ainsi que la CSG assise sur les heures supplémentaires (219,61 × 98,25 % × 6,80 % = 14,67) qui est intégralement non déductible du revenu imposable, plus la part patronale de mutuelle. Ce qui donne un salaire imposable de : 2 147,25 – 458,52 – 219,61+ 62,13 + 14,67 + 23,46 = 1 569,38 € Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er mai 2023 Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de 15 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Présentation de la fiche de paie (1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. (2) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 927,64 × 98,25 %) + 8,29 + 23,46 = 1 925,66 €. (3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. (4) Sont regroupés : la contribution autonomie solidarité (CAS à 0,30 %), le Fnal à 0,1 %, la contribution au financement des organisations syndicales à 0,016 %, la taxe d’apprentissage à 0,68 % et la contribution formation continue à 1 %, soit un total de 2,10 %. (5) Réduction Fillon à partir du 1er mai 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %). Coefficient : 0,2395 Réduction : 1 927,64 × 0,2395 = 461,67€. Si nous avons toujours fait figurer la réduction Fillon dans le modèle de fiche de paie à titre informatif, il est obligatoire désormais de mentionner le montant de tous les allègements de cotisations. (6) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (1 927,64 × 3,15 %) - (1 927,64 × 1,7 %) = 60,72 - 32,77 = 27,95 €. (7) Il faut mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue opérée au titre du prélèvement à la source. Dans cet exemple, le salarié n’est pas imposable. Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2023 Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur. Il n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Présentation de la fiche de paie (1) La durée de travail dans cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. (2) L’horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures). (3) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 %du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (2 100,60 × 98,25 %) + 9,03 + 23,46 = 2 096,33 €. (4) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit une cotisation à hauteur de 46,92 €. Ce mon-tant a été appliqué dès juillet 2022 par les assureurs histo-riques de la branche, Klésia et Malakoff Humanis, qui ont décidé de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait, conformément à la loi, à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum prise en charge à 50 % par l’employeur. (5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %). Coefficient : 0,2397 Réduction : 2 100,60 × 0,2397 = 503,51 €. (6) Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de 1,50 € par heure supplémen-taire. Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises de 20 sala-riés et plus, et moins de 250, bénéficient d’une déduction forfaitaire de 0,50 € par heure supplémentaire. Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires font l’objet d’une réduction de cotisations salariales, dans la limite d’un taux de 11,31 %. (7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisa-tion chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (2 100,60 × 3,15 %) - (2 100,60 × 1,7 %) = 66,17 – 35,71 = 30,46. (8) Le salaire net à déclarer aux impôts se compose du salaire brut moins les cotisations sociales, moins les heures supplémentaires, plus la CSG-CRDS non déductible, ainsi que la CSG assise sur les heures supplémentaires (214,84 × 98,25 % × 6,80 % = 14,35) qui est intégralement non déductible du revenu imposable, plus la part patronale de mutuelle. Ce qui donne un salaire imposable de : 2 100,60 –449,11 - 214,84 + 60,79 + 14,35 + 23,46 = 1 535,25 €. Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2023 Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri qu’une fois par jour par son employeur et n’a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de 15 salariés. Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf Présentation de la fiche de paie (1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine. (2) L’assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 885,76 × 98,25 %) + 8,11 + 23,46 = 1 884,33 €. (3) Les partenaires sociaux de la branche des CHR ne sont pas parvenus à un accord en juin 2022 pour préserver et faire évoluer le régime frais de santé dans la branche des CHR. Il était prévu une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Ce qui donnait une cotisation à hauteur de 46,92 €. Montant appliqué dès juillet 2022 par les assureurs historiques de la branche des CHR : Klésia et Malakoff Humanis qui ont décidés de ne pas revaloriser son montant au 1er janvier 2023, malgré l’augmentation du PMSS. Quant à la répartition, elle se fait conformément à la loi à 50/50 entre l’employeur et le salarié, soit 23,46 € chacun. Vous pouvez avoir d’autres assureurs qui vous proposent des montants différents de cotisations, mais la répartition doit être au minimum pris en charge à 50% par l’employeur. (4) Sont regroupés : la contribution autonomie solidarité (CAS à 0,30 %), le Fnal à 0,1 %, la contribution au financement des organisations syndicales à 0,016 %, la taxe d’apprentissage à 0,68 % et la contribution formation continue à 1 %, soit un total de 2,10 %. (5) Réduction Fillon à partir du 1er janvier 2023 : entreprise de moins de 50 salariés (Fnal 0,10 %). Coefficient : 0,2395 Réduction : 1 885,76 × 0,2395 = 451,64 €. Si nous avons toujours fait figurer la réduction Fillon dans le modèle de fiche de paie à titre informatif, il est obligatoire désormais de mentionner le montant de tous les allègements de cotisations. (6) Il faut mentionner l’assiette, le taux et le montant de la retenue opérée au titre du prélèvement à la source. Dans cet exemple, le salarié n’est pas imposable. (7) Cette ligne met en valeur les baisses de cotisations salariales depuis le 1er janvier 2018 : 2,40 % pour la cotisation chômage et 0,75 % pour la cotisation maladie, contre une revalorisation de 1,7 % de la CSG (1 885,76 × 3,15 %) - (1 885,76 × 1,7 %) = 59,40 - 32,06 = 27,34 €. Taux du Smic et modèles de fiches de paie précédents - 2022 Taux du Smic 2022 Modèles de fiche de paie 2022 - 2021 Taux du Smic 2021 Modèles de fiche de paie 2021 - 2020 Taux du Smic 2020 Modèles de fiche de paie 2020 - 2019 Taux du Smic 2019 Modèles de fiche de paie 2019 Autres fiches pratiques sur le Smic hôtelier Taux du Smic Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 euros pour 2023 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 Cotisations sociales Réduction Fillon Smic des apprentis L’Urssaf lance une offre de conseil gratuite auprès des nouveaux employeurs Mise à jour : octobre 2023 Juridique | mardi 17 juillet 2012
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guillaume

lundi 23 mars 2020

Bonjour,

Nous avons des difficultés pour établir les fiches de paies du mois de mars notamment pour le problème de l'activité partielle. Nous n'arrivons pas à trouver différents éléments comme le problème du traitement des indemnités nourriture, le maintien de salaire. Auriez-vous des modèles et des explications sur la manière de procéder.

Bien cordialement

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Romy CARRERE

mercredi 25 mars 2020

Bonjour, pour le moment il est compliqué de vous proposer des modèles de fiches de paie. Les décrets tombent les uns après les autres, nous essayons de réunir le maximum d'informations fiables. Je vous conseille de vous rapprocher de votre comptable pour les paies de mars. Des explications arriveront sur notre site, au fur et à mesure. Bien à vous et bon courage !
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Sab

jeudi 30 juillet 2020

bonjour,
pouvez vous refaire un brief point concernant les heures d'absences en chomages partiel.
faut il prendre les heures réellement travaillés dans le mois moins la durée conventionnelle (hcr 169h)
Ou les heures réellement chomés?

Pour le mois de juillet la question se pose car le mois étant sur 27 jours ouvrés = 175h50

De plus, comment présenter le bulletin pour mes salariés à 169h et qui ont travaillé par exemple 158h (sans heures structurelles dû au 27 jours ouvrés)
Je me retrouve avec
salaire de base 151h67 x taux horaire
hres structurelles 17h33 x tx horaire majoré

absences heures structurelle 17h30 en colonne déduction (car pas d'heure supp de tout)
absence chomage partiel -6h33 en colone déduction ( d'habitude jamais de - )
indemnité chomage partiel 11h00

est-ce possible d'avoir une absence chomage partiel négative ?? sinon comment faire
merci par avance

absences chomage partiel
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Sab

lundi 3 août 2020

bonjour,

je me permets de vous relancé car je dois valider les bulletins mais ce mois ci me pose vraiment problème..
d'autant plus, que selon mes explication ci dessus, je vais me retrouver avec une différence entre la déclaration réelle des heures chomés/travaillés à ASP et le bulletin de salaire qui part de la mensualisation- les heures réelles travaillées pour me donner les heures chomées
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ibrahim

jeudi 24 septembre 2020

bonjour,
je suis un employé d'une boite de nuit
CDI en date du 21/08/2019
fonction: Barman
104 heures par mois aux taux de 16.0008 bruts = 1664.08 bruts
24 heures par semaine;8 heures par jour sur jeudi, vendredi, samedi. (horaires: 23h00-07h00)

un avenant à mon contrat en date du 27/09/2018 qui stipule
. a compter du 1er octobre 2018,vous exercerez régulièrement chaque mercredi la fonction de responsable d'exploitation en complément de votre activité principale;
. a ce titre, vous percevrez, sous la forme d'une prime permanente, représentant une part intégrante de votre rémunération, un complément de salaire net mensuel de 650€

l'établissement ne prend pas en compte les 650€ net (800 bruts) pour le calcul de mon indemnité de chômage partiel la raison est que cette somme a été mentionné en prime sur mes bulletins de paie.(la raison à la base était le fait de ne pas pouvoir mettre deux taux de rémunération sur la fiche de paie)
j'ai envoyé un mail à l'employeur en demandant à ce que le calcul de mon indemnité de chômage partiel soit conforme aux stipulations de l'avenant à mon contrat et non pas à comment cela a été mentionné sur mon bulletin de paie . mais jusqu'à aujourd'hui rien n'a changé
ma question :
1. à votre avis que dois je faire?
2. l'employeur peut-t-il expliquer ma situation à l'organisme qui prend en charge le remboursement du chômage partiel afin de m'indemniser conformément à mon avenant ?

merci par avance. bien cordialement ibrahim


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Pascale CARBILLET

jeudi 24 septembre 2020

Malheureusement, l'avenant à votre contrat de travail mentionne bien une prime permanente. Ce qui explique que celle-ci figure en tant que tel sur votre bulletin de paie.
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ibrahim

jeudi 24 septembre 2020

bonjour,
je suis employé d'une boite de nuit
avec un CDI en date du 21/08/2017
fonction : Barman
104 heures par mois (jeudi, vendredi, samedi) (23h00-07h00)
1664.08€ bruts par mois (taux 16.0008)

AVENANT à mon contrat en date du 27/09/2018 qui stipule
- A compter du 1er octobre 2018, vous exercerez régulièrement chaque mercredi la fonction de responsable d'exploitation en complément de votre activité principale;
- A ce titre, vous percevrez, sous la forme d'une prime permanente, représentant une part intégrante de votre rémunération, un complément de salaire NET mensuel de 650€

cette dernière somme (650€ net/ 800€ bruts) n'est pas pris en compte dans le calcul de mon indemnité de chômage partiel la raison selon l'employeur est le fait qu'elle est mentionné en tant que prime sur mon bulletin de paie. la raison de base ( exprimée à la signature de mon avenant ) est qu'il ne pouvait pas mettre deux taux de rémunération sur la même fiche de paie
j'ai envoyé un mail à mon employeur en lui demandant à ce que le calcul de mon indemnité de chômage partiel soit conforme aux stipulations de mon avenant et non pas à ce qui a été mentionné sur ma fiche de paie ( car la nature de cette somme qu'il me verse est une rémunération pour un travail régulier, constant et non pas une prime). jusqu'à aujourd'hui rien n'a changé.

ma question:
- A votre avis que dois je faire?
- L'employeur peut expliquer mon cas à l'organisme qui s'occupe du remboursement du chômage partiel afin que je sois indemnisé conformément à mon avenant ?

d'un autre côté :

l'employeur prévoit d'exploiter la boite de nuit en tant que piano bar du jeudi au samedi 18h00- 01h00 à partir de novembre 2020
il me propose de venir travailler puis je légalement refuser?
à savoir mon horaire de base 23h00-07h00
il peut me faire travailler en tant que serveur?
mon emploi de base : à titre principale Barman et à titre complémentaire responsable d'exploitation

merci infiniment et d'avance
bien cordialement, ibrahim
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nicolas PRAUD

lundi 23 novembre 2020

Bonjour, auriez vous un exemple de fiche de paye avec le chômage partielle pris à 100% au mois de novembre 2020, merci.
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Pascal

lundi 23 novembre 2020

Quelles dispositions pour les factures d'énergie à la suite de ce second confinement et surtout de l'échéancier de rattrapage du premier confinement en cours. EDF brille par son silence.
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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Pascale CARBILLET

lundi 23 novembre 2020

Je vous conseille de lire notre fiche pratique Lire notre fiche pratique : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/pas-de-sanction-pour-des-impayes-de-loyers-et-des-factures-d-eau-d-electricite-et-de-gaz.htm sur SOS Experts Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter.
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MONIQUE MATHIEU

mardi 24 novembre 2020

Bonjour Madame,

peut on visualiser sur votre site une fiche de paie 39 h en chômage partiel ?

merci pour vos précieuses infos

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 24 novembre 2020

J'en prépare une pour le mois de novembre.

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