Un décret fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation chômage pour les indépendants

Publié le 26 septembre 2019 à 19:01

A partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont l’entreprise a fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire pourront bénéficier d’une allocation chômage forfaitaire, sous certaines conditions. Un décret du 20 septembre 2019 fixe le montant à 26,30 € par jour, pendant une période de 6 mois.

Ce texte fixe également notamment les modalités de prise en compte des périodes d'attribution de cette allocation pour le calcul des droits à pension de retraite.

(Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019, relatif à l’allocation des travailleurs indépendants, texte 12, JO du 22 septembre 2019)

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Publié par Pascale CARBILLET


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Commentaires
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Laurent JULIEN

vendredi 27 septembre 2019

Bonjour,
Il s'agit là des indépendants.
Quid des dirigeants d'entreprises, avec le statut de salarié (gérant SARL avec 50% des parts) mais qui ne cotisent pas à l'assurance chômage, car après étude mandataire pôle-emploi estime qu'il ne peuvent y cotiser.
Le texte indique t-il quelque chose ?
Merci,
Bonne journée,
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Pascale CARBILLET

lundi 30 septembre 2019

J'ai seulement présenté le décret qui fixe le montant de l'allocation journalière et sa durée. Je prépare un article relatif aux conditions pour bénéficier de ce dispositif qui entre en vigueur au 1er novembre.

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