Sans parler d'une ultime ordonnance qui a pour vocation à corriger les erreurs contenues dans les cinq précédentes et d'apporter quelques modifications, notamment en matière de délai de contestation des licenciements économiques.
Le projet de cette sixième ordonnance dite balai a été présenté pour avis consultatif le 8 décembre aux partenaires sociaux. Mais les cinq syndicats représentatifs (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont refusé de rendre un avis sur cette ordonnance, demandant que le texte soit présenté en séance plénière par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Dans un communiqué, la CFE-CGC justifie ce refus par les cadences infernales imposées par le Gouvernement pour boucler les ordonnances et les délais très courts pour rendre des avis éclairés. Cette réforme doit être prête pour le 1er janvier 2018. Les délais seront-ils tenus ?"
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Publié par Pascale CARBILLET