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Pour vendre ou offrir des boissons, il faut être titulaire d'une licence de
débit de boissons. Il en existe plusieurs catégories : à consommer sur place, à
emporter et la licence restaurant. Licence qui définit les modalités de vente
des boissons ainsi que les catégories de boissons proposées.
4 catégories de boissons
L'ordonnance ayant fusionné les boissons du 2ème avec celle du 3ème groupe,
il ne reste donc plus que 4 catégories de boissons qui sont définies par
l'article L.3321-1 du code de la santé publique)
1er groupe : Boissons
sans alcool
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à 1,2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat ;
2ème groupe : Abrogé
3ème groupe : Boissons fermentés non distillées et vins
doux naturels
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (ex. : Champagne), vins de
liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, de framboises, cassis
ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (Ex. : Porto,
Banyuls, Pommeau, Martini).
4ème groupe : rhums,
tafias, alcools
Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres,
poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence, ainsi que
liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de
400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et 200 g minimum
par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme
d'essence par litre (Ex. : Calvados, Eau de vie).
5ème groupe : Toutes les
autres boissons alcooliques.
(Ex. Pastis, Whisky, Vodka).
Les débits de boissons à consommer sur place
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux
catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis (Art.
L.3331-1) :
- La licence de 3ème catégorie, dite licence restreinte, comporte
l'autorisation de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes un
et trois 3 ;
- La licence de 4ème catégorie, dite grande licence ou licence
de plein exercice, comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place
toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y
compris celles des 4ème et 5ème groupe.
Les licences de 2ème catégorie sont devenues de plein droit des licences de
3ème catégorie depuis le 1er janvier 2016, sans que le titulaire de l'ancienne
licence de 2ème catégorie ait de formalité à effectuer.
Ces deux licences permettent non seulement de vendre les boissons sur place
mais donne aussi la possibilité de les vendre à emporter (article L.3331-3).
- Les licences restaurant
Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débits de
boissons à consommer sur place doivent être pourvues de l'une des deux
catégories de licence désignés ci-dessous (Art. L.3331-1) :
• La petite licence restaurant : permet de vendre les boissons du
troisième groupe pour les consommer sur place, mais seulement à l'occasion des
principaux repas et comme accessoires de la nourriture.
• La licence restaurant proprement dite : permet de vendre pour
consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée,
mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la
nourriture.
Ces deux licences limitent le service des boissons à l'accompagnement d'un
repas. Licences qui permettent aussi de vendre à emporter les boissons
proposées. Pour servir des boissons en dehors des repas, le restaurant
doit être titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place,
sauf si ce dernier ne sert que des boissons non alcoolisées car il n'est plus
nécessaire d'avoir de licence pour servir des boissons non alcoolisées.
- Les licences à emporter
Les établissements qui ne vendent que des boissons à emporter doivent être
titulaire de l'une des deux catégories de licence suivante (art. L.3331-3)
:
• La petite licence à emporter : comporte l'autorisation de vendre
pour emporter les boissons du troisième groupe.
• La licence à emporter proprement dite : cette dernière comporte
l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est
autorisée.
Publié par Pascale CARBILLET
