Le GNI refuse toute taxation du CDD

Publié le 14 mars 2016 à 09:53
Décidément, le projet de loi sur la réforme du travail ne cesse de soulever les controverses. C'est au tour du GNI de s'élever contre la taxation évoquée pour les contrats à durée déterminée qui en « refuse catégoriquement » le principe. « C'est nier les spécificités du secteur HCR et plus généralement le tourisme » estime le groupement. Son président, Didier Chenet, rappelle que le recours aux CDD répond à un « besoin structurel des entreprises. C'est la nature même de leur activité qui les font recourir à ces types de contrat. Nous n'avons pas la possibilité d'embaucher en CDI un travailleur pour une saison de ski ou d'été, ni vocation à embaucher sous CDI un extra qui va assurer le service à un mariage. » Pour l'organisation, le principe augmenterait le coût du travail « sans pour autant encourager le CDI. (…) C'est d'autant plus incompréhensible de proposer une telle mesure alors que, de l'aveu même de la Ministre du travail, la surcôtisation du CDD instaurée en 2013 n'a pas eu l'effet escompté ! »


Commentaires
Photo
Aurélien ASCHER

lundi 14 mars 2016

Jusqu'à présent le motif de recours du CDD saisonnier n'avait jamais été contesté. C'est l'essence même du CDD.Comme son nom l’indique, le CDD saisonnier correspond des travaux appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction des rythmes des saisons et des modes de vie collectifs (agriculture, agroalimentaire, tourisme, etc.). La relation de travail est rompue à l’issue de la saison et, sauf clause de reconduction, le salarié n’est pas obligatoirement repris par l’employeur la saison suivante (c. trav. art. L. 1242-2). Il est utile de rappeler que l'employeur paie déjà une indemnité de précarité au terme du CDD. Pourquoi rajouter une autre taxe quand le recours au CDI est impossible?
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 15 mars 2016

Petite précision : l'employeur ne paie pas de prime de précarité à la fin d'un contrat saisonnier, ni pour un contrat d'extra.
Photo
Aurélien ASCHER

mardi 15 mars 2016

En effet, j'évoquais le CDD classique pour la prime de précarité. Je n'aurais pas du évoquer la prime de précarité après avoir évoqué le CDD saisonnier. Merci d'avoir levé toute confusion

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

91 - MORANGIS

Groupe hôtelier recherche pour la rentrée de septembre pour ses hôtels en région parisienne des réceptionnistes et chefs de réception avec une bonne connaissance des canaux de distribution et pour la cuisine, des chefs et commis de cuisine capables de gérer de manière autonome une équipe. 2 jours

Posté le 20 août 2024

Cuisinier H/F

78 - ST GERMAIN EN LAYE

Restaurant type cuisine gastronomique recherche un cuisinier (35h) sachant gérer le poste des entrées / desserts élaborés qu'avec des produits frais. Repos Dimanche / Lundi et une soirée Fermé à Noel, à la St Sylvestre, 1 mois de vacances l'été, 1 semaine l'hiver Envoyer un CV aufulcosa@orange.

Posté le 19 août 2024

Chef de partie H/F

92 - SURESNES

Le restaurant 'Et Toque!' à SURESNES (92) recrute : Un(e) CHEF(FE) DE PARTIE profil confirmé(e), dynamique et investi(e) pour Fin Août 2024. Adresse : 7 Ter Rue Emile Duclaux 92150 Suresnes Rejoignez notre équipe au sein de notre restaurant Gastronomique 2 Toques Gault&Millau, référencé au gu

Posté le 19 août 2024