Le GNI refuse toute taxation du CDD

Publié le 14 mars 2016 à 09:53
Décidément, le projet de loi sur la réforme du travail ne cesse de soulever les controverses. C'est au tour du GNI de s'élever contre la taxation évoquée pour les contrats à durée déterminée qui en « refuse catégoriquement » le principe. « C'est nier les spécificités du secteur HCR et plus généralement le tourisme » estime le groupement. Son président, Didier Chenet, rappelle que le recours aux CDD répond à un « besoin structurel des entreprises. C'est la nature même de leur activité qui les font recourir à ces types de contrat. Nous n'avons pas la possibilité d'embaucher en CDI un travailleur pour une saison de ski ou d'été, ni vocation à embaucher sous CDI un extra qui va assurer le service à un mariage. » Pour l'organisation, le principe augmenterait le coût du travail « sans pour autant encourager le CDI. (…) C'est d'autant plus incompréhensible de proposer une telle mesure alors que, de l'aveu même de la Ministre du travail, la surcôtisation du CDD instaurée en 2013 n'a pas eu l'effet escompté ! »


Commentaires
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Aurélien ASCHER

lundi 14 mars 2016

Jusqu'à présent le motif de recours du CDD saisonnier n'avait jamais été contesté. C'est l'essence même du CDD.Comme son nom l’indique, le CDD saisonnier correspond des travaux appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction des rythmes des saisons et des modes de vie collectifs (agriculture, agroalimentaire, tourisme, etc.). La relation de travail est rompue à l’issue de la saison et, sauf clause de reconduction, le salarié n’est pas obligatoirement repris par l’employeur la saison suivante (c. trav. art. L. 1242-2). Il est utile de rappeler que l'employeur paie déjà une indemnité de précarité au terme du CDD. Pourquoi rajouter une autre taxe quand le recours au CDI est impossible?
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Pascale CARBILLET

mardi 15 mars 2016

Petite précision : l'employeur ne paie pas de prime de précarité à la fin d'un contrat saisonnier, ni pour un contrat d'extra.
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Aurélien ASCHER

mardi 15 mars 2016

En effet, j'évoquais le CDD classique pour la prime de précarité. Je n'aurais pas du évoquer la prime de précarité après avoir évoqué le CDD saisonnier. Merci d'avoir levé toute confusion

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