Si
vous installez un système de vidéosurveillance dans votre établissement vous
devez informer les personnes concernées (employés mais aussi vos clients) au
moyen d'un panneau affiché de façon lisible de l'existence du dispositif, du
nom du responsable et de la procédure à suivre pour demander l'accès aux
enregistrements visuels les concernant.
De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d'un avenant au contrat de travail ou d'une note de service).
Cette information peut se faire de la façon suivante : « L'établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »
De plus, chaque employé doit être informé individuellement (au moyen d'un avenant au contrat de travail ou d'une note de service).
Cette information peut se faire de la façon suivante : « L'établissement est placé sous vidéo surveillance pour des raisons de sécurité des biens et des personnes. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux images vous concernant en vous adressant au responsable (précisez nom de la personne responsable). »
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
lundi 19 août 2019
Non, vous n'avez pas à rajouter des heures dans leur décompte de juillet. En revanche, si ces salariés ont plus d'un an d'ancienneté et qu'il s'agit d'un jour férié garanti, il faudra alors donner à ces salariés un jour de récupération pour compenser ce jour férié qui est tombé pendant un jour de repos hebdomadaire.
mercredi 14 août 2019