Gilets jaunes : six mesures de l'État pour accompagner les entreprises touchées

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a reçu ce lundi les représentants des organisations professionnelles. À cette occasion, le ministre a confirmé que les six mesures concrètes d'accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés étaient opérationnelles.

Publié le 04 décembre 2018 à 16:59

Pour aider les entreprises dont l'activité est impactée par le mouvement des Gilets jaunes, que ce soit par une baisse de chiffre d'affaires, une interruption d'activité ou des réparations suite à des dégradations, le ministère de l'Économie et des Finances a mis en place, depuis le 26 novembre, la Cellule de Continuité Économique (CCE). Ainsi, six mesures opérationnelles, comme l'a répété hier Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, peuvent vous aider.

Les six mesures :

  • Étalement des échéances fiscales et sociales (Ces mesures de bienveillance s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.De même pour vos démarches relatives au paiement des échéances sociales. Vous pouvez vous adresser à votre direction départementale des finances publiques (DDFIP) et à l’URSSAF) ;
  • Mesures de chômage partiel (Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DI(R)ECCTE) ;
  • Autorisations d’ouvertures complémentaires le dimanche ;
  • Indemnisations au titre de la garantie « pertes d’exploitation »
  • Besoins de financement de court terme (Facilités en cas de dépassement de découverts) ;
  • Octroi ou maintien de crédits bancaires (vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie).

Vous pouvez retrouver tout le détail de ces dispositions sur le site du ministère de l’Economie et des Finances.

#GiletsJaunes#

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