L'objectif de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire (dite loi Agec) est de lutter contre le gaspillage de papier. Chaque année, ce seront 30 milliards de tickets de caisse, de carte bancaire et de bons d’achat qui seront supprimés. À eux seuls, les 12 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année représentent 150 000 tonnes de papier, soit 25 millions d’arbres abattus et 18 millions de litres d’eau consommés. Or, de nombreux Français jettent ces tickets dès leur remise.
Cette réforme devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023 mais, en raison de l’inflation, a été repoussée au 1er avril pour finalement être applicable à compter du 1er août. Désormais, le client qui souhaite son ticket de caisse devra le demander, tout comme il devra demander son ticket de carte bancaire quand il utilise ce moyen de paiement.
Les hôtels et restaurants restent quant à eux soumis à un texte réglementaire de 1967, qui est toujours en vigueur. Il prévoit l’obligation de la remise d’une note, quel que soit le montant. En revanche, ils ne seront plus obligés de remettre le ticket de carte bancaire, sauf en cas de demande du client ou d’opération annulée. Pas facile de s’y retrouver pour les consommateurs et les professionnels, qui devront informer leurs clients, à proximité de la caisse, de la possibilité de demander un ticket.
Publié par Pascale CARBILLET
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