Présence la nuit dans un hôtel : est-ce une obligation ?
La situation que vous décrivez est tt à fait anormale, mais pas suffisante, à mon sens, pour justifier une « prise d'acte de rupture de contrat » , je pense également qu'une rupture à l'amiable n'est pas évidente ds le contexte que vs décrivez ?
Donc, je ne vois pas de solution autre que la ...
Juridique |
lundi 21 juillet 2014