Juridique

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Contrat de professionnalisation et vente de fonds : comment doit se passer la transition ?

Bonjour, Suite à des problèmes de santé, nous souhaiterions vendre notre fonds de commerce. Mon mari et moi sommes associés gérants majoritaires et il est responsable d'un apprenti en contrat de professionnalisation à qui il reste encore plus d'un an de formation. J'aimerais savoir comment peut se passer la transition vers le nouveau propriétaire du fonds ? Faut-il qu'il ait le permis de former ? Doit il refaire des démarches auprès de la FAFIH ? Merci de votre réponse, Juridique | Vincent | lundi 23 avril 2018

Démission : comment calculer le décompte des jours fériés garantis ?

Bonjour, Je vous contacte car j'ai un salarié qui a eu ses 1 an d'ancienneté le 13/02/2018. Il a décidé de quitter l'entreprise et il sortira le 31/05/2018. Aussi, je voulais savoir comment se passait le décompte de ses jours fériés garantis. Est-ce que le calcul est le suivant vu qu'il a acquis ses 1 an d'ancienneté le 13/02/2018? Du 13/02/18 au 31/05/18, on a 3,63 mois 6 jours fériés garantis * 3,63 mois / 12 mois= 1,82 jours arrondis à 2 jours. A-t-il bien le droit à 2 jours de fériés garantis? Merci d'avance et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane L. | lundi 23 avril 2018

Contrat international de l'hôtellerie : existe-t-il toujours ?

Bonjour Pascale Carbillet, Tout d'abord un GRAND MERCIII pour le bon suivi de tous ces dossiers, si importants pour la bonne gestion d'une entreprise :-) Existe-t-il toujours " un contrat international de l'hôtellerie ? " - Contrat dans lequel, il était possible de trouver la législation sur les horaires d'ouverture; les moyens de paiements obligatoires etc.... Merci beaucoup Christiane Juridique | Christiane DIETENBECK | dimanche 22 avril 2018

Travailler 3 soirs/semaine : n'est-ce plus possible de faire de CDD depuis le 1er janvier ?

je travaille en extra 3 soirs par semaine et le patron du resto ne veut pas faire de CDD à temps partiel ou autre sous pretexte que son expert comptable lui a dit qu'il n'ait plus possible de faire des CDD selon la réforme de Mr. Macron au 1er Janvier 2018 . 1ère question . Que dois je en penser??? IL veut que je me mette auto entrepreneur car il n'est pas question de CDI. 2ème question : y a t-il danger de sanction ou pénalité sous entendu travail dissimulé ???? Merci pour votre réponse Marc L. Juridique | Marc | jeudi 19 avril 2018

Horaires de travail : peut-on rattraper des heures non effectuées sur une autre période ?

Bonjour Mon nouveau contrat de travail en cdi(faisant suite à deux cdd successifs) indique que la durée de travail est fixée à 39h par semaine (condition inchangée par rapport au cdd). Plus loin dans le même article il indique que je peux être amenée à faire 35h/semaine pendant la période de novembre à avril et rattraper mes heures non effectuées sur la période de mai à octobre. Est ce légal? Merci de votre réponse. Juridique | Folakey | mardi 17 avril 2018

Temps partiel : est-ce normal de n'avoir qu'1 jour de repos hebdomadaire ?

Bonjour, Je suis suis serveuse à temps partiel, 105 heures par mois réparties comme suit : - une semaine : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 ; - la semaine suivante : Je travaille du lundi au vendredi de 11h30 à 15h30 et le samedi de 9h à 16h. Et ainsi de suite... Est-ce normal, qu'une semaine sur deux, je n'ai droit qu'à un jour de repos hebdomadaire? De plus, si une semaine, mon employeur me dit de travailler une semaine complète de 7 jours de travail, ai-je le droit de refuser? En vous remerciant par avance. Juridique | Amandine | mardi 17 avril 2018

Immersion dans un hôtel : comment s'y prendre ?

Bonjour, Issu d'une formation d'ingénieur et après 5 années de travail dans le secteur de l'assurance, je cherche aujourd'hui à me reconvertir dans l'hôtellerie qui est le secteur qui m'a toujours attiré. Mon objectif est de racheter un fonds de commerce d'hôtel. Pour ce faire, j'ai décidé de passer à temps partiel dans mon travail actuel et souhaiterais utiliser mon temps libre le reste de la semaine pour travailler dans un hôtel (quelques journées ou de façon régulière sur quelques mois) afin de mieux appréhender le métier. Conscient que ma situation n'est pas classique, j'aurais souhaité avoir des conseils sur comment m'y prendre pour rechercher un établissement qui serait prêt à me recevoir. Merci, Félix Formation - Juridique | Félix Beziz | mardi 10 avril 2018

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