Succession et renouvellement d'un CDD Renouveler un CDD consiste à prolonger la durée initiale du CDD (même contrat, mêmes conditions, même salarié). Tandis que si vous souhaitez conclure des CDD successifs,... vendredi 26 juin 2020
#Coronavirus : Qui bénéficie de l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance ? "Est-ce que l'exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance concerne toutes les sociétés de la convention collective des HCR ou uniquement celles qui ont placé... mardi 23 juin 2020
Comment rémunérer un deuxième CAP dans la même entreprise "Mon apprenti en 2e année de CAP restaurant souhaite continuer en septembre dans notre établissement par un CAP cuisine d'une année. Il aura 18 ans en août. Quel sera son... lundi 22 juin 2020
Décès d'un enfant : le congé porté à 15 jours La loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des salariés en cas de décès d'un enfant a été publiée au Journal officiel. Elle instaure un droit à congé de 7 sept... vendredi 19 juin 2020
#Coronavirus : Comment décompter le congé de naissance pendant le chômage partiel "Qu’en est-il d’un employé en chômage partiel tout le mois de mai et dont l’enfant est né mi-mai ? Dois-je lui décompter les 3 jours de congé de naissance payés par... mardi 16 juin 2020
Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal... lundi 15 juin 2020
#Coronavirus : Comment calculer la prime de précarité avec du chômage partiel “J'ai un contrat à durée déterminée qui doit se terminer fin septembre. Compte tenu du confinement et du chômage partiel - suspension contrat - quel est l'impact sur la prime... lundi 15 juin 2020
#Coronavirus : Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur... vendredi 12 juin 2020
#Coronavirus : Quel est le régime social des indemnités d'activité partielle ? “Les charges sociales sur les salaires en activité partielle sont-elles annulées ?” (Pierre) Les indemnités d’activité partielle ne sont pas soumises à charges sociales, donc... vendredi 12 juin 2020
Chômage partiel : quelle prise en charge pour la journée de solidarité ? "Comment allez-vous traiter la journée de solidarité pour ceux qui l'ont fixée au 1er juin (Pentecôte) ? Elle ne peut pas passer en activité partielle. L'entreprise va-t-elle... mercredi 10 juin 2020
#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ? "Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?" mercredi 10 juin 2020
#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires "Dans quel texte est-il dit que l'ordonnance du 22 avril 2020 portant sur l'indemnisation des heures supplémentaires est rétroactive au 12 mars 2020 ? Merci d'avance de votre... mardi 9 juin 2020
#Coronavirus : L'activité partielle donne droit à des congés payés "L'employeur peut-il proratiser mon acquisition de CP suite à la fermeture de l'établissement pour une durée de 15 jours (chômage partiel) ? Nous avons maintenant repris... lundi 8 juin 2020
#Coronavirus : de nouvelles règles de remboursement dans le secteur du tourisme L'épidémie de Covid-19 a provoqué l'annulation ou le report des voyages. Une ordonnance du 25 mars 2020 a instauré une dérogation au droit de remboursement du client afin de... lundi 8 juin 2020
#Coronavirus : un salarié peut-il refuser de venir travailler ? "Mes salariés sont au chômage partiel. J'ai décidé d'ouvrir la vente à emporter et demandé de venir travailler à une partie du personnel, mais la moitié d'entre eux ne sont... vendredi 5 juin 2020
#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les... mercredi 3 juin 2020
#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500 € pour les salariés cotisants à... vendredi 29 mai 2020
#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ? Face au refus de l'assureur d'indemniser la perte d'exploitation liée à l'épidémie de Covid-19, quelle est la conduite à tenir ? Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris,... vendredi 29 mai 2020
#Coronavirus : quel complément doit verser l'employeur en cas d'arrêt maladie dérogatoire ? “Lorsqu’un salarié a perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale pour garde d’enfant, le complément à verser par l’employeur est-il celui prévu par la convention... mercredi 27 mai 2020
#Coronavirus : Comment gérer les congés payés En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars afin d'accorder un peu de souplesse aux entreprises en matière de congés payés, sous couvert... mercredi 27 mai 2020
#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du travail précise que les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle vont diminuer au 1er... mardi 26 mai 2020
Pour la reprise, pensez à mettre à jour le document d'évaluation des risques professionnels À l'heure de la réouverture des hôtels et des restaurants dans un contexte épidémique, il est indispensable pour les employeurs de mettre en place un document d'évaluation... mardi 26 mai 2020
#Coronavirus : le CDD est-il suspendu pendant l'activité partielle ? "Le chômage technique ou partiel suspend-il le CDD ? Peut-on prolonger d'autant la date de fin de contrat ?" mardi 26 mai 2020
#Coronavirus : Quelle prise en charge pour le 1er mai ? “J’ai envoyé plusieurs demandes d’indemnisations au titre de l’activité partielle d’avril mais le 1er mai est rejeté pour la prise en charge du chômage partiel. J’ai eu la... vendredi 22 mai 2020
#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré "Sur le site Change.org, Bruno Le Maire a répondu à Stéphane Jego que : "Le fonds de solidarité auquel nombreux d'entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi... mercredi 20 mai 2020
