Juridique

Coronavirus : Comment mettre en place l'activité partielle

Ce dispositif plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique évite les licenciements et permet aux salariés dont l’activité est réduite en deçà de la durée...

vendredi 6 mars 2020

Décompte du repos hebdomadaire pendant les congés payés : les modalités

“Comment est décompté le repos hebdomadaire quand on est en congés payés ?”   Vous bénéficiez de deux jours de repos hebdomadaire mais, pendant la période de congés payés,...

vendredi 6 mars 2020

La ministre du travail déclare ne pas avoir eu de demande de suppression de la taxe de 10 € sur les extras

Ce 5 mars 2020, alors que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud était interrogée par Europe 1 sur la demande de suspension immédiate de la taxe de 10 € sur les CDDU que...

jeudi 5 mars 2020

Coronavirus : Suppression du délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur

Annoncé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le décret supprimant le délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur pour l'indemnisation d'un...

jeudi 5 mars 2020

Un repas par jour est dû pour un salarié qui travaille le soir

“Devons-nous payer l'indemnité nourriture du soir pour un employé qui travaille à partir de 20 heures ?" Vous devez payer l'indemnité nourriture pour un salarié qui prend...

jeudi 5 mars 2020

Coronavirus : procédure simplifiée pour les parents d'enfants maintenus au domicile

Avec l'identification de nouveaux foyers de circulation du virus, des parents sont contraints de rester à leur domicile pour garder leur enfant si celui-ci est confiné ou...

jeudi 5 mars 2020

Quelles sont les conséquences d'un arrêt maladie sur le contrat de travail

Un arrêt pour maladie peut avoir certaines conséquences sur le contrat de travail comme par exemple ne pas interrompre un délai de préavis dans le cadre d'une démission ou...

mercredi 4 mars 2020

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de...

mardi 3 mars 2020

Coronavirus : Le gouvernement prend des mesures exceptionnelles

A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux au ministère du travail qui s'est tenue vendredi 28 février, Muriel Pénicaud, ministre du travail, Bruno Le Maire,...

lundi 2 mars 2020

Comment indemniser un salarié victime d'un accident du travail ?

"Lorsqu'un salarié est en accident du travail et qu'il a plus d'un an d'ancienneté, doit-on bien maintenir le salaire à 90 % pendant 30 jours puis 66,66 % encore pendant 30...

lundi 2 mars 2020

Arrêt maladie et salaire

Pendant un arrêt maladie, le salarié ne touche pas de salaire. En revanche, il peut, sous certaines conditions, recevoir une indemnité de la part de la Sécurité Sociale...

lundi 2 mars 2020

Comment fixer les dates de départ en congés payés ?

"Y a-t-il un ordre des départs hiérarchique pour prendre les congés payés ? J'emploie un responsable de restaurant, trois serveurs et un cuisinier."

vendredi 28 février 2020

Juridique : le récap du mois

Les conséquences du Brexit pour les entreprises, loger son personnel, régime social des chèques cadeaux pour 2020, la baisse des allocations chômage, les salariés confinés en...

vendredi 28 février 2020

Quelles sont les démarches pour embaucher un salarié étranger ?

Dans le secteur des CHR, l'embauche de salariés étrangers est monnaie courante. Mais les démarches ne sont pas les mêmes entre salariés européens - pour lesquels aucune...

vendredi 28 février 2020

Coronavirus : Où trouver des informations ?

Pour répondre aux questions sur le coronavirus Covid-19, les mesures mises en place par le gouvernement ou encore les recommandations et consignes, plusieurs sources...

jeudi 27 février 2020

Coronavirus : les salariés confinés seront indemnisés par la sécurité sociale

Les salariés mis à l'isolement par l'agence régionale de la santé en raison du coronavirus et qui se trouvent dans l'impossibilité de travailler pourront être indemnisés par...

jeudi 27 février 2020

Préavis de démission et congés payés

"Est-il possible de démissionner pendant des congés payés ? Si oui, garde-t-on notre droit aux congés payés ? Exemple : j'ai 2 mois de congés payés donnés par la direction,...

mercredi 26 février 2020

Arrêt maladie pendant les congés payés

"J'étais en congés du 6 au 12 janvier. Je devais reprendre le 13, malheureusement je suis tombé malade pendant mes congés, du 10 au 16 janvier. Pouvez-vous me dire si les...

mercredi 26 février 2020

Comment calculer la rémunération d'un salarié mineur

"Un mineur de 17 ans est embauché dans le cadre d'un contrat à saisonnier. Doit-on le rémunérer : à 90 % du taux horaire du smic ou au minimum conventionnel, soit...

lundi 24 février 2020

Période d'essai : durée et renouvellement

Cette période, qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent, ne peut...

vendredi 21 février 2020

Eau potable gratuite pour les clients : une offre qui doit être visible

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adopté au Sénat le 30 janvier 2020, a pour but de "marquer l’accélération du changement...

mardi 18 février 2020

Quelle est la grille de salaires applicable dans les CHR ?

"Les taux de la grille de salaires que vous indiquez dans les modèles de fiches de paie à jour au 1er janvier 2020 n'ont pas encore été publiés au Journal officiel. Notre...

mardi 18 février 2020

Lancement national de la plateforme SignalConso

Bercy vient d'annoncer le lancement national de la plateforme de signalement de la DGCCRF, SignalConso, qui était jusque-là en phase d'expérimentation en Occitanie, Centre...

mardi 18 février 2020

Quelle convention collective doit-on appliquer dans un hôtel 5 étoiles ?

"Quelle est la convention collective pour un hôtel classé 5 étoiles ? Est-ce la convention code IDCC n° 1979 ou n° 1370 ?"

lundi 17 février 2020

L'employeur ne peut pas renouveler la période d'essai d'un CDD

"La période d'essai pour un CDD de 3 mois peut-elle être renouvelable ?"

vendredi 14 février 2020