rupture

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?

Il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. La maladie ne peut pas être en soi motif de licenciement. Cela ne veut pas dire pour autant que vous...

vendredi 7 juin 2019

La prise d'acte : la rupture du contrat de travail par le salarié

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail constitue un mode de rupture du contrat d'origine jurisprudentielle. C'est le salarié qui prend acte de la rupture pour...

vendredi 31 mai 2019

Fin du contrat de travail : est-il possible de régler un litige à l'amiable ?

Il est possible de régler un différent opposant un salarié et un employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail sans passer devant le conseil de Prud'hommes - et...

vendredi 31 mai 2019

Cession de fonds de commerce : la reprise du personnel en place

Reprendre un fonds de commerce, c'est aussi reprendre l'équipe en place. Si le plan de reprise n'intègre pas la totalité de l'équipe, mieux vaut négocier le prix de cession à...

jeudi 25 avril 2019

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le salarié doit saisir...

jeudi 28 mars 2019

Le nombre de recours devant les prud'hommes continue de diminuer

Pour les dix premiers mois de l’année 2018, 100 051 contentieux devant les prud’hommes ont été enregistrés, soit une baisse de 7 % par rapport à 2017. Cette diminution...

lundi 21 janvier 2019

Comment rompre la période d'essai ?

Mettre un terme à la période d'essai, que ce soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, c'est possible, et sans procédure lourde. Néanmoins, quelques règles doivent...

mardi 8 janvier 2019

Démission : procédure et droits au chômage

Il y a démission quand c'est le salarié, en CDI, qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail et qu'il manifeste sa volonté claire et non équivoque de quitter...

vendredi 28 décembre 2018

Fin de contrat : quels sont les documents à remettre ?

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certains nombre de documents, quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement...). Parmi...

lundi 24 décembre 2018

Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle après un arrêt maladie ?

"Comment calculer le montant de l'indemnité pour la rupture conventionnelle si le salarié a été en arrêt maladie et qu'il a reçu un salaire à 400 ou 500 € au lieu de 1 800 €...

vendredi 21 décembre 2018

Rupture d'un CDD : sommes dues et documents à remettre

Le CDD se termine - sauf exceptions - à l'arrivée de son terme. Une indemnité de fin de contrat peut être à verser au salarié. Vous devez également lui remettre plusieurs...

mercredi 5 décembre 2018

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire ?

Ce mode de rupture du contrat de travail est prononcée par le juge en cas de manquement grave de la part de l'employeur à ses obligations contractuelles envers son salarié....

lundi 5 novembre 2018

Comment rompre un CDI de manière amiable ?

Introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 mai 2008, la rupture conventionnelle - aussi appelée rupture conventionnelle homologuée, articles L 1237-11 à...

vendredi 2 novembre 2018

Est-il possible de rompre un CDD avant son terme ?

En principe, la rupture d'un CDD doit se faire à terme. Mais, dans certains prévus par la loi, la rupture avant la fin du contrat est possible. On parle de rupture anticipée...

vendredi 2 novembre 2018

La rupture amiable (ou rupture conventionnelle)

Il est possible de rompre un contrat de travail d'un commun accord entre employeur et salarié. Mais dans ce cas, il convient - en principe - de suivre la procédure de la...

mardi 23 octobre 2018

Rupture du contrat d'apprentissage : des modalités assouplies

Ce contrat est particulier car il associe une formation pratique en entreprise à une formation théorique dans un centre de formation. Ses conditions de rupture sont très...

mercredi 3 octobre 2018

Bilan des ordonnances Macron, un an après

Le 10 septembre, le ministère du Travail a présenté un bilan des premiers résultats enregistrés par les services de l'État à propos de la mise en oeuvre des ordonnances...

mardi 18 septembre 2018

Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Seul le salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur (ex. :...

mardi 28 août 2018

Les ruptures atypiques pour rompre un contrat de travail

Résiliation judiciaire, force majeure, rupture amiable... plusieurs cas "atypiques" de rupture existent. Tour d'horizon.

mardi 20 mars 2018

Quel est le préavis pour une rupture anticipée du CDD ?

"Quel est le préavis à respecter pour un salarié dans le cas d'une rupture anticipé de son CDD ? Quel est le délai de prévenance à respecter pour un employeur qui souhaite...

vendredi 16 mars 2018

La procédure de licenciement

Un licenciement n'est jamais une décision facile à prendre pour un employeur surtout dans le secteur CHR qui manque cruellement de personnel stable. Dans tous les cas, un...

jeudi 25 janvier 2018