Qu'est-ce qu'un stagiaire ?
Un stagiaire est un élève de l'enseignement scolaire ou un étudiant de l'enseignement supérieur qui travaille en entreprise, sous la direction et la surveillance de l'établissement d'enseignement, pour une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle il acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
Le
stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet
pédagogique défini par son établissement d'enseignement et
approuvées par l'organisme d'accueil (article L124-1 du code de l'Education).
Attention : le stage ne doit pas être utilisé pour faire travailler de la
main-d'oeuvre à bas coût.
Il est donc interdit d'embaucher des
stagiaires pour :
- exécuter une tâche régulière
correspondant à un poste de travail permanent ;
- faire face à
un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil
;-occuper un emploi saisonnier ;
- remplacer un salarié
en cas d'absence ou de suspension de son contrat de
travail ;
- remplacer un salarié licencié.
Les formalités 'd'embauche'
Le
stagiaire n'a pas la qualité de salarié. En effet, le stage
s'effectue sous la direction et la surveillance de l'établissement
d'enseignement. Le stagiaire n'est pas sous la subordination
juridique de l'entreprise d'accueil, il conserve son statut d'élève
ou d'étudiant. Vous n'avez donc pas de déclaration préalable
à l'embauche à effectuer pour un stagiaire (et il n'est pas
comptabilisé dans les effectifs de l'entreprise).
En
revanche, vous devez :
•
Signer une convention de stage. Cette
convention de stage est obligatoire et sera aussi signée par le
stagiaire et l'établissement scolaire (art. L124-1 du code de
l'Education). Le plus souvent, c'est l'établissement scolaire qui
fournit ce document sur lequel sont notamment précisés les dates du
stage, la durée hebdomadaire de formation en entreprise, les clauses
du règlement intérieur applicables au stagiaire, le nom de
l'enseignant référent et le nom du tuteur en entreprise, le montant
de la gratification (le cas échéant), le régime de protection
sociale en cas d'accident du travail...). À noter qu'il
est important que la convention de stage soit signée avant le début
du stage parce que la couverture accidents du travail ne peut pas
s'appliquer à un stagiaire dont la convention n'est pas
signée.
• Inscrire le stagiaire dans le registre unique du personnel. En
effet, les nom et prénoms du stagiaire et ceux du tuteur, les
dates du stage, le lieu de présence du stagiaire, doivent apparaître
dans une partie spécifique du registre unique du personnel. À défaut
de registre du personnel, ces indications complémentaires doivent
figurer, dans tout autre document permettant de suivre les
conventions de stage (art. L. 1221-13, D. 1221-23-1 du code du
travail).
Qui est en charge du stagiaire dans l'entreprise ?
Un
employé de l'entreprise doit être désigné 'tuteur'. Il doit
accueillir et accompagner le stagiaire et s'assurer du respect des
aspects pédagogiques de la convention de stage (art. L. 124-9). À
noter que cet employé n'a pas à justifier d'une expérience ou
d'une compétence particulière (contrairement au maître
d'apprentissage par exemple). Un même employé peut être tuteur de
3 stagiaires maximum (art. 124-13 du code de l'Education).
Quelle est la durée du stage ?
Il
n'y pas de durée minimale. En revanche, il y a un maximum de 6 mois
dans la même entreprise (art. L. 124- 5 de l'Education).
Puis-je embaucher plusieurs stagiaires en même temps ?
Oui,
mais ce nombre est limité et dépend de votre effectif. Ainsi, le
nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis par une
entreprise pendant une même semaine civile est au maximum égal
à :
- entreprises de moins de 20 salariés :
3 stagiaires ;- entreprises de 20 salariés et plus : 15 % de l'effectif arrondi à l'entier supérieur pour les entreprises (soit par exemple, 4 stagiaires pour une entreprise de 25 salariés).
Puis-je accueillir plusieurs stagiaires à la suite sur le même
poste ?
Oui,
à condition de respecter un délai de carence égal au tiers de la
durée du stage précédent (exemple : deux mois si le stage
précédent a duré six mois, 1 mois si le stage précédent a duré
3 mois). Exception : lorsque le stage précédent a été
interrompu avant son terme à l'initiative du stagiaire (art.
L 612-10 du code de l'éducation).
Doit-on
rémunérer le stagiaire ?
Oui,
si, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le
stagiaire est présent 2 mois (ou 308 heures). Peu importe que le
présence effective du stagiaire soit continue ou non. Dès que ce
volume d'heures est atteint, la gratification est due à compter du
premier jour du premier mois de stage pour toute sa durée. En
dessous de ce volume horaire, la gratification n'est pas obligatoire
(mais sera appréciée et pourra contribuer à la bonne réputation
de l'entreprise (art. L124-6 ; D124-6 du code de
l'Education)
Quel
est le montant de la gratification obligatoire ?
Le
montant de la gratification minimale est fixé par convention de
branche ou accord professionnel étendu. À défaut d'accord ou de
convention de branche fixant un taux supérieur (comme c'est le cas
dans les CHR), l'employeur doit respecter un montant horaire minimum
légal de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit
un montant horaire minimum de 3,60 € en 2017 (c. éduc. art. L.
124-6).
Le montant mensuel varie chaque mois car il est déterminé en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise.
Vous pouvez faire une estimation du montant dû grâce à un simulateur mis en place par le site du service public : cliquez ici.
Le montant mensuel varie chaque mois car il est déterminé en fonction du nombre d'heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise.
Vous pouvez faire une estimation du montant dû grâce à un simulateur mis en place par le site du service public : cliquez ici.
Quelles
conditions de travail pour le stagiaire ?
Les
stagiaires suivent les règles applicables aux salariés de
l'entreprise d'accueil en matière de :
-présence de nuit
;
-durées maximales de présence quotidienne et hebdomadaire
;
-repos quotidien, repos hebdomadaire et jours
fériés.
L'organisme d'accueil a l'obligation d'établir un
décompte des durées de présence du stagiaire (art. L. 124-14 du
code de l'Education).
Le stagiaire a-t-il droit à des
congés-payés ?
Non. Le stagiaire, n'ayant pas la
qualité de salarié, ne bénéficie pas de congés-payés. S'il
prend des congés, ceux-ci ne seront pas rémunérés.
Formalités
de fin de stage
Vous devez délivrer au stagiaire une
attestation de fin de stage mentionnant la durée effective totale du
stage et le montant total de la gratification éventuellement versée
( art. D. 124-9 du code de l'Education).
Embaucher
un ancien stagiaire, quid de la période d'essai ?
Si
le stagiaire est embauché dans les 3 mois qui suivent la date de fin
du stage, la période d'essai est réduite : de
l'intégralité de la durée du stage s'il est embauché dans un
emploi en correspondance avec les activités qui lui avaient été
confiées durant le stage, de la moitié de la durée du stage
si l'embauche est effectuée sur un poste dont les activités sont
différentes de celles confiées au stagiaire (art. L1221-24 du code
du travail).
Le stage est-il pris en compte
pour l'ouverture et le calcul des droits liés à
l'ancienneté ?
Oui, s'il a duré plus de 2
mois et que l'embauche est effectuée à l'issue du stage
(art. L 1221-24 du code du travail).
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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