Pass sanitaire validé : pour le GNI et le SNRTC, l'exclusion des terrasses est encore possible

Publié le 06 août 2021 à 13:06

Pour le GNI et le SNRTC, tout n'est pas encore terminé. Les deux organisations livre cette analyse :  "le Conseil Constitutionnel rappelle que le pass sanitaire s’appliquera dans les restaurants et les cafés en raison du risque de diffusion du virus, mais que les mesures encadrant la mise en œuvre du pass dans ces lieux devront être « strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus » et ne devront s’appliquer « que lorsque la gravité des risques de contamination en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». Le Conseil Constitutionnel invite ainsi le gouvernement à se poser la question de l’application du pass sanitaire sur les terrasses. » Cette notion est importante aux yeux de ces deux organisations professionnelles car elle représente un levier permettant d’obtenir l’exclusion des terrasses du dispositif du pass sanitaire.

Lire la suite dans notre blog SOS Experts Covid-19

#passsanitaire# Didier Chenet #hervédijols#


Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
Photo
Dominique VOISIN

vendredi 6 août 2021

j'ai un doute!!! car c'est tout de même en terrasse, surtout en fin de soirée qu'il y a le plus de regroupement. et si l'on va plus loin, les vaccinés seront parqués à l'intérieur!!! je pouffe.....

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

Canada

Vous cherchez une expérience enrichissante dans une belle région du Québec, tout en pratiquant votre passion pour la cuisine ? Rejoignez nos équipes dynamiques ! Le Shack, La Forge et le A Mano Trattoria, trois établissements réputés pour leur ambiance conviviale et leur cuisine de qualité, sont

Posté le 04/06/2026

Chef de partie H/F

83 - RAMATUELLE

Établissement : Le Jardin des Pins Lieu : Ramatuelle (83) – Au cœur du magnifique Camping Les Tournels Contrat : Saisonnier – CDD Période : Dès que possible jusqu’au 13 septembre 2026 (Prolongation possible jusqu’à fin octobre) Avantage majeur : Logement individuel fourni ?? À propos

Posté le 04/06/2026

Chef de rang H/F

83 - Saint-Raphaël

Exigez l’exceptionnel… rejoignez Le Boutique Hotels Collection ! Notre groupe hôtelier, en pleine expansion, grandit avec ses collaborateurs et fait vivre des moments uniques à ses clients. Toujours auprès de nos équipes, nous les formons et nous leur faisons confiance ! Grâce à ses nombreux

Posté le 04/06/2026