Mise à disposition : mode d'emploi

Paris (75) Prêter un ou plusieurs salariés à une autre entreprise, c'est possible. Cela s'appelle une mise à disposition. Celle-ci est limitée dans la durée, mais revêt certains avantages pour l'intéressé comme pour les établissements impliqués.

Publié le 26 février 2016 à 13:15

"Cela n'a rien à voir avec de l'intérim déguisé", prévient d'emblée Alain Jacob. Le président de la société AJ Conseil, également membre de l'Association nationale des DRH, rassure quant à la signification d'une mise à disposition. "C'est un système qui permet à un employeur de prêter un ou plusieurs salariés à une autre entreprise, pendant une durée déterminée. Et ce, que ces entreprises fassent partie d'un même groupe ou qu'elle soient juridiquement indépendantes."

Sur le terrain, rien de sorcier pour concrétiser une mise à disposition : l'employeur qui prête son salarié reste l'employeur, mais l'entreprise d'accueil a autorité sur ce salarié. Celui-ci est donc intégré dans le nouvel établissement, au sein d'une nouvelle équipe. Une pratique encadrée par la loi et qui ne coûte rien : le nouvel employeur paye salaire et charges sociales, puis refacture le tout à l'employeur prêteur. Il n'y a pas de rupture du contrat de travail. "Toutefois, le salarié doit donner son feu vert, souligne Alain Jacob. Toute mise à disposition nécessite un accord tripartite, avec confirmation écrite du salarié."

"Une façon d'éviter toute morosité dans son travail"

En règle générale, les mises à disposition sont courtes dans le temps. "Souvent moins de six mois", précise Alain Jacob. Ce qui correspond à une ouverture d'établissement, une vague de travaux ou encore le besoin d'un ou plusieurs profils très ciblés à un moment précis de la vie d'un hôtel ou d'un restaurant. "C'est motivant pour le salarié lorsque tout est bien orchestrée", observe le spécialiste en ressources humaines. C'est-à-dire lorsque le salarié n'est pas pris au dépourvu ou dépêché à la dernière minute. "S'il est préparé, il va percevoir cette mise à disposition comme un challenge, une façon d'éviter la mororisté dans son travail", explique Alain Jacob. Le retour dans son entreprise d'origine n'aura rien de traumatisant, car le salarié va récupérer son poste - voire progresser dans la hiérarchie -, ses acquis, son ancienneté.

"La mise à disposition est une pratique courante dans un groupe hôtelier ou une chaîne de restaurants, conclut Alain Jacob. Elle est plus rare chez les indépendants, où l'on se méfie davantage de ce que le salarié d'une maison amie, mais concurrente, peut rapporter comme information une fois de retour dans son établissement d'origine."


Photo

Publié par Anne EVEILLARD



Commentaires
Photo
Agopig KLEIN

vendredi 26 février 2016

Quand vous dites que l'entreprise refacture à l'entreprise prêteuse, celà veut dire que l'entreprise prêteuse paie quand même le salarié ?

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

Canada

Le restaurant gastronomique Ôma au Québec recrute ! Nous cherchons des talents en salle et en cuisine avec une solide expérience en gastronomie. Rejoignez une équipe passionnée et dynamique. Postes à pourvoir dès mi-janvier/début février. Envoyez votre candidature à restaurantoma272@gmail.com

Posté le 22 novembre 2024

Chef de rang H/F

75 - PARIS 06

Un/e Chef(fe) de Rang polyvalent pour notre restaurant Didon. Cuisine française au charbon de bois. 2 jours de repos consécutif, anglais, pourboire intéressant, 1900€ à 2100€ net par mois selon profil, 3 coupures et 2 jours en continu. Transport et assurance santé. Nous appeler au 06.16.11.12.28

Posté le 22 novembre 2024

Gouvernante H/F

73 - BOURG ST MAURICE

La résidence Les Arolles est une résidence de tourisme classé 4*, situé dans la station des 'Arcs'', en Haute Tarentaise - Savoie, faisant parti de la collection des hôtels, résidences, chalets premium du groupe 'Les Etincelles'. www.etincelles.com La résidence de tourisme 'Les Arolles' 4*, est

Posté le 22 novembre 2024