Le projet de loi El Khomri a été adopté mercredi 6 juillet à
l'Assemblée Nationale. Il prévoit notamment la refonte du Code du travail, avec
la création d'une commission qui se devra se pencher sur le dossier. Les 35
heures restent en place et les accords d'entreprise l'emporteront sur les
accords de branche. Notons aussi pour les entreprises de moins de dix salariés,
la mise en place d'une provision dans le cas d'une action prud'homale.
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