« De nombreux
cotisants aux RSI se plaignent tout à la fois d'être maltraités et mal assurés.
Il n'est pas rare aujourd'hui que les créateurs d'entreprises choisissent leur
statut uniquement pour cotiser au régime général en adoptant la forme sociétale
de SAS. Face à cette situation, certains proposent purement et simplement la
suppression du RSI en omettant de préciser que cela ferait bondir les
cotisations. Le RSI, dont la gouvernance est aujourd'hui assurée par un
Président soutenu et installé par l'U2P (UPA et UNAPL) n'hésite pas à proposer
d'assujettir au paiement de cotisations sociales les dividendes des dirigeants
de SAS, restreignant de ce fait la liberté des indépendants » explique
la CPME (anciennement CGPME) qui s'insurge contre cette proposition. Pour la
confédération, il est surtout urgent d'engager
: « une profonde réforme du régime
en ne taxant que les revenus réellement prélevés par les dirigeants et en
permettant, comme dans le régime général, l'auto déclaration et l'auto paiement
des cotisations. Taxer les dirigeants de SAS ne résoudrait en rien les
problèmes actuels ».
Commentaires
