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Constat : « Il y a une forte mutation de l'activité
avec ce qu'on appelle dans le jargon professionnel ' la nuit' qui commence
dès 18 heures. Le café pur n'existe plus ou presque. Les bars se transforment
en bar à cocktails, avec animations. Les bar/brasseries en restaurant et after-work.
Les hôtels créent des bars lounge. L'objectif est de garder le client ».
Sacem : l'Umih à travailler conjointement et étroitement avec la Sacem pour la révision des barèmes 'Activité saisonnière'. La nouvelle grille sera effective à partir de janvier 2018. « C'était important car il fallait un rééquilibrage notamment vis-à-vis des établissements qui ont une activité permanente. Pour les cafés et les restaurants (hors BAM) la taxe prend en compte le nombre de places dans l'établissement, le nombre d'appareils de diffusion et la commune où il se situe. Il fallait un calcul qui prenne en compte les pics d'activité comme les périodes creuses ».
Pré-enseignes : Depuis le 13 juillet 2015, les CHRD ont l'obligation de retirer les pré-enseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de 10 000 habitants (Loi Grenelle). Ils peuvent toutefois se signaler dans le cadre de la Signalisation d'Information Locales mais seul 1 département sur 3 a mis en oeuvre cette signalisation. « La clientèle de passage ne trouve plus les établissements et ne s'arrête plus dans les villages où les établissements sont mal signalés. En moyenne, en zone rurale, nos départements estiment une perte de chiffre d'affaires de -25%. On dit vouloir sauver la ruralité, or ce sont les établissements qui sont situés dans les petites communes qui sont obligés de retirer les pré-enseignes. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, elles restent autorisées. Nous avons multiplié les rencontres avec l'administration et les parlementaires cette année pour trouver une solution ».
Bruit : le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés prévoit notamment un nouveau plafond du niveau sonore de diffusion à 102 décibels (au lieu de 105). « L'Umih est membre du Conseil National du Bruit. Et nous nous sommes particulièrement impliqués dans les travaux préparatoires. Certaines dispositions que nous avions proposées ont été retenues. Nous regrettons toutefois que ce nouveau décret s'applique aux lieux ouverts au public ou recevant du publics, qu'ils soient clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés avec un niveau sonores supérieur à 80 décibels (85 décibels avant) sur 8 heures. Il implique alors de créer des zones de repos auditif ou d'imposer des périodes de repos auditif ou encore de fournir systématiquement au public comme au salariés des protections auditives. »
Sécurité : l'Umih a participé aux travaux préparatoires des rencontres Tourisme et Sécurité du 23 mars 2017 organisée par le ministère de l'Intérieur et dont la coordination a été confiée au préfet Etienne Guepratte. Ce dernier est chargé d'animer les cellules départementales sur la sécurité des lieux touristiques, pilotées par les préfectures avec l'ensemble des acteurs publics et privés du tourisme départemental.
Sécurité Routière : signature le 3 mars 2017 d'une charte nationale d'engagements entre l'Umih et la Sécurité Routière pour lutter ensemble contre la violence routière. « Nous avons obtenu de l'Etat son engagement à aider et soutenir les Umih départementales dans leurs relations avec les préfectures et développer notamment des relations avec leurs services afin que les préfectures interviennent efficacement lors des événements où une vente d'alcool non réglementée est organisée ».
Simplification administrative : « L'Umih a listé durant l'automne ses propositions dans le cadre du prochain projet de loi simplification et droit à l'erreur. Nous militons pour une révision globale du code de la santé publique ».
Tabac et revente : « Le paquet de cigarettes va passer à 10 euros en 2018. La revente est importante. C'est un service à la clientèle réglementé et qui permet de limiter le marché noir ».
Sacem : l'Umih à travailler conjointement et étroitement avec la Sacem pour la révision des barèmes 'Activité saisonnière'. La nouvelle grille sera effective à partir de janvier 2018. « C'était important car il fallait un rééquilibrage notamment vis-à-vis des établissements qui ont une activité permanente. Pour les cafés et les restaurants (hors BAM) la taxe prend en compte le nombre de places dans l'établissement, le nombre d'appareils de diffusion et la commune où il se situe. Il fallait un calcul qui prenne en compte les pics d'activité comme les périodes creuses ».
Pré-enseignes : Depuis le 13 juillet 2015, les CHRD ont l'obligation de retirer les pré-enseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de 10 000 habitants (Loi Grenelle). Ils peuvent toutefois se signaler dans le cadre de la Signalisation d'Information Locales mais seul 1 département sur 3 a mis en oeuvre cette signalisation. « La clientèle de passage ne trouve plus les établissements et ne s'arrête plus dans les villages où les établissements sont mal signalés. En moyenne, en zone rurale, nos départements estiment une perte de chiffre d'affaires de -25%. On dit vouloir sauver la ruralité, or ce sont les établissements qui sont situés dans les petites communes qui sont obligés de retirer les pré-enseignes. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, elles restent autorisées. Nous avons multiplié les rencontres avec l'administration et les parlementaires cette année pour trouver une solution ».
Bruit : le décret du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés prévoit notamment un nouveau plafond du niveau sonore de diffusion à 102 décibels (au lieu de 105). « L'Umih est membre du Conseil National du Bruit. Et nous nous sommes particulièrement impliqués dans les travaux préparatoires. Certaines dispositions que nous avions proposées ont été retenues. Nous regrettons toutefois que ce nouveau décret s'applique aux lieux ouverts au public ou recevant du publics, qu'ils soient clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés avec un niveau sonores supérieur à 80 décibels (85 décibels avant) sur 8 heures. Il implique alors de créer des zones de repos auditif ou d'imposer des périodes de repos auditif ou encore de fournir systématiquement au public comme au salariés des protections auditives. »
Sécurité : l'Umih a participé aux travaux préparatoires des rencontres Tourisme et Sécurité du 23 mars 2017 organisée par le ministère de l'Intérieur et dont la coordination a été confiée au préfet Etienne Guepratte. Ce dernier est chargé d'animer les cellules départementales sur la sécurité des lieux touristiques, pilotées par les préfectures avec l'ensemble des acteurs publics et privés du tourisme départemental.
Sécurité Routière : signature le 3 mars 2017 d'une charte nationale d'engagements entre l'Umih et la Sécurité Routière pour lutter ensemble contre la violence routière. « Nous avons obtenu de l'Etat son engagement à aider et soutenir les Umih départementales dans leurs relations avec les préfectures et développer notamment des relations avec leurs services afin que les préfectures interviennent efficacement lors des événements où une vente d'alcool non réglementée est organisée ».
Simplification administrative : « L'Umih a listé durant l'automne ses propositions dans le cadre du prochain projet de loi simplification et droit à l'erreur. Nous militons pour une révision globale du code de la santé publique ».
Tabac et revente : « Le paquet de cigarettes va passer à 10 euros en 2018. La revente est importante. C'est un service à la clientèle réglementé et qui permet de limiter le marché noir ».
Publié par Sylvie SOUBES
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