Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3018 articles | 10147 questions-réponses

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TVA sur les avantages en nature : le montant forfaitaire est-il modifié compte tenu de l'augmentation du MG ?

Effectivement le montant est passé à 0,29 € depuis le 1er octobre en raison de la revalorisation du taux horaire du Smic. Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat ... Juridique | lundi 6 décembre 2021

Concours des meilleurs apprentis aux Gastronomades 2021

(Angoulême) Lors de la 27ème édition des Gastronomades, grand festival culinaire réunissant tous les acteurs de la gastronomie du champ à l'assiette, s'est déroulé vendredi 26 novembre la finale du concours des meilleurs apprentis de Charente. Concours - Salon - Syndicat - Gastronomie | Pascale Carbillet | vendredi 3 décembre 2021

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

J'ai un peu l'habitude. Bon courage à vous. Juridique | vendredi 3 décembre 2021

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

De la même façon pour les jours travaillés. Mais avez vous bien noté que cela ne concerne que la restauration rapide et non la restauration traditionnelle qui est soumise à la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et qui ne comporte aucune disposition relative à la coupure. Juridique | vendredi 3 décembre 2021

Fermeture du restaurant du 23/12/21 au 03/01/22 : serait-il possible de bénéficier de l'activité partielle ?

Vous pouvez effectivement demander le chômage partiel. Mais le taux de l’allocation de chômage partiel est fixé à 36% du taux horaire brut, ce qui fait un reste à charge de 40% pour les entreprises. Quant aux salariés, ils sont indemnisés sur la base de 60% du taux horaire brut. La mise en place ... Juridique | vendredi 3 décembre 2021

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

Si vous avez une coupure de plus de deux heures vous avez droit à une prime de 3,50 € par coupure. Je vous prie de bien vouloir trouver l'article 35-4 de la convention collective de la restauration rapide relatif à la coupure qui prévoit : Tel que modifié par les avenants, n° 41 du 18 juillet ... Juridique | vendredi 3 décembre 2021

Jours fériés : peut-on mettre un jour férié à la place d'un repos mais en mettant "repos" ?

Pouvez vous me rappeler votre question précédente afin que je puisse avoir tous les éléments pour vous répondre. Juridique | jeudi 2 décembre 2021

Départ du salarié : quid des repos compensatoires non pris ?

Vous parlez du repos supplémentaire pour les heures effectuées au-delà du contingent ? Si le principe est que le repos doit être pris, il faut voir aussi si l'employeur a permis au salarié de prendre ces jours de repos. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ouvrent ... Juridique | mardi 30 novembre 2021

Jours fériés : peut-on mettre un jour férié à la place d'un repos mais en mettant "repos" ?

Si vous mettez JF sur le planning, vous devez malgré tout donner plus tard un jour de repos hebdomadaire. Soit vous accordez ce jour en jour férié soit en repos hebdomadaire. Juridique | lundi 29 novembre 2021

Plus de 3 mois d'arrêt maladie : est-il normal que l'employeur réclame le remboursement du complément de salaire ?

J'ai du mal à comprendre votre situation. Normalement, les indemnités prévoyance sont versés par l'organisme à l'employeur qui vous les reversent avec une fiche de paie afin d'appliquer les prélèvements sociaux. Ce qui vous permet de percevoir 70% du salaire brut sous déduction des prestations de ... Juridique | lundi 29 novembre 2021

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Dans la mesure où il est précisé Les prises multiples ou socles mobiles ne sont pas acceptés pour valider le critère. Il n'y aura pas d'interprétation plus large et le critère sera refusé. Juridique | lundi 29 novembre 2021

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Oui le fait d'utiliser une multi prise ne vous permet pas de valider ce critère. Juridique | lundi 29 novembre 2021

Validité test et pass : comment cela va-t-il se passer pour le test de 24 h en cas de contrôle ?

Je suis d'accord avec votre réponse Sandrine. Juridique | lundi 29 novembre 2021

Validité test et pass : comment cela va-t-il se passer pour le test de 24 h en cas de contrôle ?

A mon avis si le test est valide au moment de votre contrôle, vous ne devriez pas avoir de problème. Juridique | lundi 29 novembre 2021

Ouverture exceptionnelle le dimanche : faut-il payer des majorations ?

En faisant travailler votre personnel le dimanche qui est leur jour de repos habituel, cela va entrainer la réalisation d'heures supplémentaires qui devront être payés avec une majoration de salaires. Il faut aussi faire récupérer ce jour de repos qui n'a pas été accordé. Cette récupération ... Juridique | lundi 29 novembre 2021

Établissement fermé le samedi midi : est-il normal de mettre des repos hebdomadaires à ce moment ?

Dans les CHR, les salariés ont droit à deux jours de repos hebdomadaire qui peuvent se décomposer en 1 journée de repos et deux demi-journées. Pour considérer que vous avez une demi-journée de repos, il ne faut pas avoir travaillé plus de 5 heures dans la journée et ne pas avoir été présent plus ... Juridique | lundi 29 novembre 2021

Ouverture du 69e congrès de l'Umih à Strasbourg

C'est sur les terres de Roger Sengel, président de l'Umih 67, que se tient le 69e congrès de l'Umih, du 22 au 25 novembre. Roland Héguy, président confédéral du syndicat, a ouvert le congrès en présence de deux ministres : Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et ... Juridique - congrés - UMIH | Pascale Carbillet | mardi 23 novembre 2021

Quel est l'impact de la réduction Fillon selon le taux horaire

La réduction Fillon permet de réduire le montant de vos charges sociales. Elle est au maximum pour un salaire au taux horaire du smic, soit 10,48 €, et diminue progressivement pour devenir nulle pour une rémunération égale à 1,6 smic, soit 16,77 €. Dans les CHR, c'est avec un taux horaire de 16 €, ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 23 novembre 2021

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Vous avez tout à fait raison. Souvent il me faut débrancher une lampe de bureau afin de pouvoir recharger mon ordinateur et mon téléphone. Et laisser une prise libre prés de la table de nuit pour recharger le téléphone qui sert aussi de réveil. Juridique | vendredi 19 novembre 2021

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Merci pour votre participation. Juridique | vendredi 19 novembre 2021

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Je suis d'accord avec la réponse de Sandrine. Juridique | vendredi 19 novembre 2021

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Ce que je comprends, il ne faut que des prises libres. Juridique | jeudi 18 novembre 2021

Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur

Un arrêté du 3 août 2023, publié au Journal Officiel du 9 août 2023, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. Ce texte prend en compte la nouvelle organisation professionnelle, le ... Juridique - négociations sociales | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale

Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de respecter les dispositions de la convention collective sauf dans certains domaines et à la condition de respecter les ... Juridique - négociations sociales | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Hôtels : le masque reste-t-il obligatoire pour le personnel et les clients dans la salle du petit déjeuner ?

Ces informations sont toujours valables. Vous avez toujours l'obligation de porter le masque. Et je dirais que l'obligation du port du masque est même renforcée. Dans les départements avec un fort taux d'incidence, il est même de nouveau rendu obligatoire dans les lieux soumis à l'obligation du ... Juridique | jeudi 18 novembre 2021

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Pascale CARBILLET

TVA sur les avantages en nature : le montant forfaitaire est-il modifié compte tenu de l'augmentation du MG ?

Concours des meilleurs apprentis aux Gastronomades 2021

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

Fermeture du restaurant du 23/12/21 au 03/01/22 : serait-il possible de bénéficier de l'activité partielle ?

Service du midi et soir : peut-on bénéficier de la prime de coupure ?

Jours fériés : peut-on mettre un jour férié à la place d'un repos mais en mettant "repos" ?

Départ du salarié : quid des repos compensatoires non pris ?

Jours fériés : peut-on mettre un jour férié à la place d'un repos mais en mettant "repos" ?

Plus de 3 mois d'arrêt maladie : est-il normal que l'employeur réclame le remboursement du complément de salaire ?

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

Validité test et pass : comment cela va-t-il se passer pour le test de 24 h en cas de contrôle ?

Validité test et pass : comment cela va-t-il se passer pour le test de 24 h en cas de contrôle ?

Ouverture exceptionnelle le dimanche : faut-il payer des majorations ?

Établissement fermé le samedi midi : est-il normal de mettre des repos hebdomadaires à ce moment ?

Ouverture du 69e congrès de l'Umih à Strasbourg

Quel est l'impact de la réduction Fillon selon le taux horaire

Classement hôtelier, critère 71 : la multiprise est-elle interdite ?

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