Pascale CARBILLET

Masque : les serveurs doivent-ils le garder pour circuler dans le restaurant ?

Le préfet de Paris n'a pas pris un tel arrêté, donc vous ne pourrez pas trouver de texte. Par conséquent, les restaurants sont soumis à l'obligation du pass sanitaire, peuvent dispenser leurs clients et leurs salariés de porter le maque, sauf si l'exploitant en décide autrement. En pratique, on ... Juridique | lundi 20 septembre 2021

CPPNI : quelles sont leurs coordonnées ?

Vous devez envoyer votre document à CPPNI, Umih 22 rue d'Anjou 75008 Paris. Il n'y a pas d'adresse mail uniquement une adresse postale. Juridique | lundi 20 septembre 2021

Pass sanitaire : est-il obligatoire pour travailler en cuisine ?

Comme je l'ai écrit à plusieurs reprises, le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour le personnel de cuisine (cuisinier, plongeur...) dans la mesure où ils ne sont pas en contact avec la clientèle. En revanche, si dans votre poste vous devez aller en salle, faire un peu de service, dans ce cas là ... Juridique | lundi 20 septembre 2021

Maintien changement horaires : comment faire ?

Vous pouvez continuer à venir travailler à vos horaires prévus dans votre contrat de travail, mais les relations vont être très tendues. Vous pouvez aussi venir aux nouvelles conditions de travail (mais cela ne présume absolument pas de votre accord). Dans votre cas, il ne reste que le recours ... Juridique | lundi 20 septembre 2021

Prime de transport : quelle doit-être pour les extras en prestation évènementielle ?

Je suis désolée dans le retard apporté dans le traitement de votre question. Une petite remarque au préalable, je suis surprise que vous soyez soumise à la convention collective de la restauration rapide et non à celle de la convention collective des cafés, hôtels, restaurants. Vous pouvez ... Juridique | vendredi 17 septembre 2021

CPPNI : quelles sont leurs coordonnées ?

Je n'ai pas trouvé. Je vois avec les organisations professionnelles du secteur et je reviens vers vous. Juridique | vendredi 17 septembre 2021

Personnel non vacciné : comment faire au 1er septembre ?

Je suis désolée du retard apporté dans le traitement de votre question. Je ne pense pas que ce que vous voulez mettre en place soit légal. En mettant des tables et chaises à disposition de votre clientèle qui prend des produits à emporter, cela revient à permettre une consommation sur place qui ... Juridique | vendredi 17 septembre 2021

Annualisation et activité partielle : comment calculer l'activité partielle dans le calcul des heures ?

Les heures d'activité partielle suspendant le contrat de travail ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (même si elles sont prises en compte pour les droits à congés payés). Il faut donc recalculer le plafond de 1.607 heures pour neutraliser les périodes d'activité partielle en ... Juridique | vendredi 17 septembre 2021

Aide Covid avril 2021 : qu'en est-il lorsque l'exercice fiscal est du 30 septembre ?

Je suis désolée du retard dans le traitement de votre question. Il s'agit juste d'un moyen de vérifier votre chiffre d'affaires donc il faut transmettre les documents des deux exercices afin que les impôts soient en mesure de vérifier votre chiffre d'affaires de l'année 2019. Juridique | vendredi 17 septembre 2021

Modulation + heures supplémentaire + activité partielle : comment s'y prendre ?

Les heures d'activité partielle suspendant le contrat de travail ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif (même si elles sont prises en compte pour les droits à congés payés). Votre salarié ne devrait pas atteindre le plafond des heures supplémentaires. Il faut donc recalculer le ... Juridique | vendredi 17 septembre 2021

Cadre au forfait heures vs cadre au forfait jour : quels sont les avantages ?

La grande différence entre le forfait jours et le forfait heures réside dans le principe de calcul du temps de travail. En sachant que le forfait jours est réservé : aux cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit ... Juridique | vendredi 17 septembre 2021

Fonds de solidarité août : ayant dû fermer ce mois car beaucoup de CP à prendre, y aura-t-on droit ?

Merci pour votre témoignage. Juridique | jeudi 16 septembre 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Non un hôtel n'est pas soumis au pass sanitaire sauf pour leurs activités de bar et restaurant, en sachant que l'obligation du pass a été supprimé pour le service des petits déjeuners dans les hôtels. En revanche, dans la mesure où ils ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire, les ... Juridique | jeudi 16 septembre 2021

Changement brutal des conditions de travail : l'employeur en a-t-il le droit ?

Dans la plupart des contrats de travail à temps plein, il est uniquement fait référence à une durée hebdomadaire ou mensuelle, sans aucune précision quant à la répartition des horaires. Dans ce cas, la jurisprudence considère que si rien n'est précisé dans le contrat, l'employeur peut librement ... Juridique | jeudi 16 septembre 2021

Masque : les serveurs doivent-ils le garder pour circuler dans le restaurant ?

Non. Dans la mesure où l'accès à votre établissement est soumis à l'obligation du pass sanitaire, vos clients et vos serveurs n'ont plus l'obligation de porter le masque, sauf si le préfet du département maintient l'obligation en raison des circonstances locales (en clair des mauvais un taux ... Juridique | jeudi 16 septembre 2021

#Coronavirus : On peut cumuler le chômage partiel et un autre emploi

Pendant le chômage partiel, le contrat de travail de ce salarié est suspendu, il peut donc travailler chez un autre employeur et percevoir en plus de son indemnité de chômage partiel un salaire chez un autre employeur. Les durées maximales de travail que je rappelle, sont celles qui pourraient être ... Emploi - Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | mercredi 15 septembre 2021

Personnel du service réception : l'employeur peut-il imposer le pass sanitaire ?

Votre employeur doit effectivement demander le pass sanitaire au personnel de réception qui assure aussi le service du snacking et du bar, car les services de restauration et de bar dans un hôtel sont soumis à l'obligation du pass sanitaire et peu importe que la fréquentation soit faible, il suffit ... Juridique | mercredi 15 septembre 2021

Travail d'un apprenti le week-end : quelle est la réglementation ?

Vous posez la question pour un apprenti mineur ou majeur ou pour un salarié ? Juridique | mercredi 15 septembre 2021

Hôtels : le masque reste-t-il obligatoire pour le personnel et les clients dans la salle du petit déjeuner ?

Effectivement vous aviez la réponse. Dans les endroits ou activité où le pass sanitaire est obligatoire autant pour les clients que pour le personnel, le port du masque n’est pas obligatoire, sauf si l’exploitant ou le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, rendent ... Juridique | mardi 14 septembre 2021

Aide Covid 2 : quels sont les avantages pour la restauration rapide ?

Le bénéfice de l'aide au paiement est réservé aux employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 (dont font partie les CHR) qui sont éligibles à l'exonération de cotisations patronales covid 2 au cours de l'une des périodes d'emploi comprises entre le 1er février et le 30 avril 2021. Sont ... Juridique | mardi 14 septembre 2021

Fonds de solidarité août : ayant dû fermer ce mois car beaucoup de CP à prendre, y aura-t-on droit ?

C'est aussi la position de l'administration fiscale, comme je vous l'ai déjà dit. Juridique | mardi 14 septembre 2021

Avocat : où en trouver concernant les horaires ?

Je n'ai pas d'avocat à vous recommander. Il faut avant toute chose pendre un avocat spécialisé en droit du travail. Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat qui pourra vous donner les coordonnées d'un avocat. Bon courage. Juridique | mardi 14 septembre 2021

Fonds de solidarité août : ayant dû fermer ce mois car beaucoup de CP à prendre, y aura-t-on droit ?

Merci à vous. Juridique | lundi 13 septembre 2021

Arrêt maladie et absences pendant la période d'essai : à quelle date notifier la rupture ?

J'ai un peu de mal à m'y retrouver dans vos explications. Vous avez renouvelé la période d'essai de cette salarié. Puis vous lui avez notifié la prolongation de celle-ci du fait de son arrêt maladie. Celle-ci vient de prolonger à nouveau son arrêt de travail, ce qui prolonge d'autant sa période ... Juridique | lundi 13 septembre 2021

Carte d'identité pour les Français : faut-il leur demander à l'arriver dans l'hôtel ?

Vous n'avez aucun pouvoir à exiger la pièce d'identité d'un client pour faire remplir la fiche de police et procéder à un contrôle des informations mentionnées. Et vous avez encore moins le droit de faire une photocopie de cette pièce d’identité, car il s’agit d’une conservation de données ... Juridique | lundi 13 septembre 2021

Pascale CARBILLET

Masque : les serveurs doivent-ils le garder pour circuler dans le restaurant ?

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