Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Si je comprend bien votre problème, vos clients ne trouvent pas dans votre établissement des services qu'ils ont dans d'autres hôtels 4 étoiles. Dans ce cas, je vous conseille de classer votre hôtel en 3 étoiles. Il vaut bien proposer des services en plus par rapport à la catégorie de son ... Juridique | mardi 11 août 2015

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

Il n'y a pas de définition légale d'un hôtel de charme. Parmi les critères pris en compte pour qualifier un hôtel de charme : les établissements qui ont une certaine forme d’ancienneté, présentent une architecture traditionnelle, typique et authentique à leur région, un établissement pas trop ... Juridique | mardi 11 août 2015

Édito du journal n° 3459 du 13 août 2015 : "Un tournant à bien négocier"

Avec la publication de la loi Macron au Journal officiel, les clauses sur la parité des tarifs, les conditions et les disponibilités sont désormais interdites dans les contrats conclus entre les plateformes de réservation en ligne (OTA) et les ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 août 2015

Loi Macron : comment les syndicats accompagnent les hôteliers

L'Umih et le GNI ont mis en place plusieurs documents pour permettre aux hôteliers d'appréhender leurs nouvelles relations contractuelles avec les OTA et leur distribution en ligne. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 août 2015

Les hôteliers mieux protégés suite à la publication de la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, vient d'être publiée au Journal officiel du 7 août. Très attendue par les professionnels de l'hôtellerie, elle contient des dispositions qui vont encadrer et rétablir l'équilibre des relations entre les ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 août 2015

Jours de repos : doivent-ils être consécutifs ou pas ?

S'il est précisé sur le contrat de travail que le salarié bénéficie de deux jours de repos consécutifs, vous ne pouvez les modifier sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du ... Juridique | vendredi 7 août 2015

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

je ne peux pas répondre à une telle question, les avantages en nature nourriture sont intégrés dans le salaire brut qui va servir de base au calcul des charges patronales et salariales. Juridique | vendredi 7 août 2015

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Macron

Saisi par plus de soixante députés et autant de sénateurs, le Conseil constitutionnel, a validé le 5 août l'essentiel de la loi Macron, mais a censuré 18 dispositions regroupés dans 23 articles. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 août 2015

Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

Après vérification, le motif accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, vise le cas de l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable. il s'agit d'une tâche ponctuelle ne relevant pas de l'activité principale et normale de l'entreprise. Donc ce la s'applique ... Juridique | jeudi 6 août 2015

Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

"Je souhaite reprendre un établissement hôtelier. Une employée dispose d'un CDI avec des horaires et des jours travaillés fixes. Comment puis-je les modifier dans le cadre de l'entreprise, sachant que l'employée s'y refuse ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 10 août 2015

Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs

"Je souhaiterais prendre mes congés payés d'été en deux semaines non consécutives, mais mon employeur refuse. Existe-t-il un moyen d'avoir deux semaines non consécutives en signant une sorte de décharge ?" Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 août 2015

Travaux de rénovation : comment embaucher en CDD ?

L'accroissement temporaire d'activité concerne l'activité même de l'entreprise et non pas des travaux de rénovation. mais le code du travail parle aussi d'une tâche précise et temporaire. Vous répondez donc à l'une des conditions, mais pas les hypothèses. Je pense que vous ne prenez pas de grands ... Juridique | jeudi 6 août 2015

RSI : est-il possible de quitter ce régime ?

Vous n'avez pas le droit de quitter le RSI, même s'il est vrai que certains entrepreneurs le font. je vous prépare une réponse plus développée sur ce sujet avec les arguments juridiques. Juridique | jeudi 6 août 2015

13e mois : est-il pour tout le monde ou pour qu'une partie du personnel ?

Oui faut il encore que ce cuisiner perçoive bien cette prime. Juridique | mercredi 5 août 2015

Procédure bis : que faire ?

Je pense que votre avocate ne veut pas utiliser cet argument. Juridique | mercredi 5 août 2015

CDD à terme imprecis : comment rompre le contrat ?

Votre affaire est un peu compliqué. Quel est le motif de recours sur votre CDD ? Juridique | mercredi 5 août 2015

Apprentis : combien est-il possible d'en recruter dans un établissement ?

L'article R.6223-6 du code du travail prévoit qu'une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément au maximum deux apprentis (ou élèves de classes préparatoires à l'apprentissage) pour chaque maître d'apprentissage. Un maître d'apprentissage peut accueillir, en plus, un apprenti ... Juridique | mercredi 5 août 2015

Congés payés non consécutifs : est-ce possible ?

Pour corriger ma réponse à André, la durée de vos congés payés aurait du être jusqu'au 25 juillet car il faut rajouter deux jours de repos hebdomadaire. Juridique | mercredi 5 août 2015

2 marques pour un siret : quelles sont les obligations ?

Tout va dépendre de votre organisation, si vous souhaitez avoir deux comptabilité différentes pour chacune des activités ou non. Je vous conseille de vous rapprocher du centre de formalités des entreprises et de voir avec eux. Juridique | mercredi 5 août 2015

Procédure bis : que faire ?

Venir soulever un autre problème sur les statuts de cette société risquerait effectivement de compliquer le dossier. Il conviendra de voir une fois le litige régler aux prud'hommes, s'il sera nécessaire de contester la validité des statuts pour obtenir les indemnités que vous pouvez avoir. Juridique | mercredi 5 août 2015

1er mai : comment le décompter des jours de repos ?

J'ai du mal à comprendre votre question. Votre salarié a eu ses deux jours de repos hebdomadaire dans la semaine du 1er mai qui est tombé un vendredi cette année 2015. Si le salarié n'a pas travaillé ce jour là, vous devez lui payer ce jour férié. Vous ne pouvez pas ensuite modifier la répartition ... Juridique | mardi 4 août 2015

Modification horaires : comment faire en sachant que l'employé ne le désire pas ?

Si les horaires et les jours de travail sont mentionnés sur le contrat de travail de cette salariée, vous ne pouvez les modifier sans son accord, car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail. L'employeur qui souhaite modifier un élément essentiel du contrat ... Juridique | mardi 4 août 2015

Congés payés non consécutifs : est-ce possible ?

En réponse à André, pour avoir 12 jours de congés consécutifs la durée de votre congé aurait du être jusqu'au 23 juillet. Juridique | mardi 4 août 2015

Hôtel-restaurant : quelles sont les formations obligatoires ?

Il n'y a pas de formation obligatoire pour reprendre un établissement hôtelier, mais dans la mesure où la réglementation est toutefois assez dense je vous conseillerais de suivre une formation pour connaitre toutes les spécificités de cette activité. Formations qui sont proposées notamment par les ... Juridique | mardi 4 août 2015

Congés payés : comment se fait le décompte ?

En fermant le 25 mai qui était un jour férié, votre employeur n'aurait pas du vous décompter un jour de congés payés. Il pense peut être qu'il s'agit d'un jour férié ordinaire, mais dans la mesure où il a fermé son établissement ce jour férié, il doit vous payer normalement et ne pas déduire un ... Juridique | lundi 3 août 2015

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Pascale CARBILLET

Classement hôtelier : quelles sont les conséquences s'il n'est pas renouvelé ?

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Comment modifier les horaires inscrits dans le contrat de travail ?

Il faut prendre au moins 12 jours de congés consécutifs

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Apprentis : combien est-il possible d'en recruter dans un établissement ?

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