Juridique

9654 Questions liés à ce tag

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Stagiaires à temps complet : doit-on leur verser une indemnité compensatrice repas ?

Bonjour, Nous sommes un hôtel sans restaurant, nous versons une indemnité compensatrice repas à nos salariés. Devons-nous par la même occasion verser aux stagiaires à temps complet, une indemnité compensatrice repas de 44 x 3.52 soit 154.88 euros. Si oui, je suppose que ce montant est soumis, s'il dépasse les 508,20 €, aux charges sociales. Merci pour vos précisions. bien à vous Juridique | toons | jeudi 2 avril 2015

Boissons ne dépassant pas les 18° : quelle licence faut-il avoir ?

Bonjour, Nous exploitons actuellement un hotel restaurant avec une licence GR. Mon mari prend sa retraite à la fin de l'année 2015 et la partie restauration sera donc fermée.Seules l'hotel et les petits déjeuners seront exploités à l'ouverture en 2016 par mes soins uniquement.Nous aimerions pouvoir servir à nos clients , dans le coin salon,une boisson ne dépassant pas 18°.Quelle licence nous faut il? Comment doit on procéder? En vous remerciant. Juridique | hotel restaurant | mercredi 1 avril 2015

Création d'un restaurant traditionnel : quelles sont les formations à faire ?

Bonjour, Je suis commerciale dans la communication en BtoB. Une opportunité s'est ouverte à moi : la création d'un restaurant. Avec un membre de ma famille qui sera le cuisinier (ayant un CAP cuisto + expérience dans plusieurs restaurants), nous montons ce très beau projet qui nous tient à coeur. De mon coté, je serai au service en salle et la gestion de l'administration. L'ouverture du restaurant est prévue pour début d'année 2016. je souhaiterai faire des formations pour être le mieux préparée à ce poste de gérante. Quelles seraient les formations les plus adaptés? Formation - Juridique | Isa22 | mercredi 1 avril 2015

Stagiaires : combien peut-on en prendre ?

Bonjour, j'ai un hotel de 26 chambres avec un point de vente bar vins/tapas et la creation dans les mois qui viennent d'un salon de thé. L'entreprise comprend aujourd'hui 2 associés exploitants et 3 femmes de chambre en CDD pour 6 mois de saison. Puis-je prendre plusieurs stagiaires pour 3 mois a partir de juin jusqu'a septembre en stage fixe ou tournant réception/serveur au bar et au salon de thé? certains stagiaires potentiels sont de ma famille et tous auront une convention de stage de leur école. Merci. Cordialement Alexandre Rieunier Juridique | Alexandre PC | mardi 31 mars 2015

Jours fériés ouverts : les travailler pour pouvoir les récupérer, comment faire le calcul ?

Nous sommes dans une galerie commerciale ouverte pratiquement tous les jours fériés sauf le 1er mai, noël et jour de l'an. Une de mes salariées a 9 jours de congés N-1 à prendre avant le 31 mai. Elle voulait donc la semaine de pâques et poser les 4 autres jours durant les fériés. Ma comptable me dit que c'est impossible, ma salariée est vexée car elle ne voulait pas travailler ces jours-là ! Je veux être équitable entre mes trois serveurs(ses) et leur donner chacun leur tour deux fériés sans travailler mais payés ! D'autre part, deux autres serveuses ont pris trop de vacances et souhaiteraient travailler les jours fériés pour pouvoir avoir des récupérations, un jour férié travaillé est récupéré comment ? par exemple ma salariée travaillera le lundi de pâques de 10h30 à 16h, elle aura donc droit à une récupération de la même durée, soit 5 heures si on enlève la pause déjeuner ? ai-je bien compris ? que me conseillez-vous ? Juridique | annah | lundi 30 mars 2015

Permis d'exploitation : où trouver des organismes dans l'Est de la France ?

Bonjour, Je vais reprendre un hôtel bureau possédant une licence IV en prenant la forme juridique d'une sarl. Je dois donc suivre une formation de "permis d'exploitation" ainsi que mon conjoint qui sera co-gérant non salarié de la SARL. Connaissez-vous des organismes sérieux et facturant raisonnablement des formations de permis d'exploitation dans l'Est de la France ? Merci. Salutations. Juridique | Chantal | samedi 28 mars 2015

Licenciement économique + CSP : a-t-on doit d'imposer de prendre les CP restants ?

JE FAIS ETRE LICENCIER ECONOMIQUE ET J AI CHOISI DE PRENDRE LE CSP ET LA IL ME RESTE DES CONGES A PRENDRE SOIT 15 CP AVANT LE 31 MAI SUR N-1 ET J EN AURAI 25 CP FIN AVRIL EN PLUS SUR N.MON PATRON VEUT M OBLIGER A PRENDRE ET M IMPOSER LES 15 CP RESTANT DE N-1 EN SACHANT QUE JE PARS LE 20 AVRIL DONC POURRIEZ VOUS ME DIRE SI IL A LE DROIT DE ME LES IMPOSER PUISQUE JE PARS LE 20 AVRIL ET NORMALEMENT JE DOIS LES PRENDRE AVANT LE 31 MAI?SI IL N A PAS LE DROIT DE ME LES IMPOSER POURRIEZ VOUS ME DIRE SI IL Y A UN TEXTE DE LOI QUI PARLE DE CECI. MERCI POUR VOTRE REPONSE Juridique | LOIC | vendredi 27 mars 2015

Demande de remboursement d'arrhes encaissés : comment expliquer que l'hôtelier est dans son droit ?

Bonjour, Une cliente a réservé un séjour-cure (3 semaines) et nous a donné son numéro de carte bleue pour les arrhes. Nous avons donc encaissé les 300 € d'arrhes par VAD et lui avons envoyé un accusé de réception avec la confirmation de sa réservation.E lle nous a téléphoné en nous demandant d'annuler sa réservation (sans vous parler des insultes) car nous n'avions pas le droit de "travailler avec son argent". Elle demande également le remboursement se ses arrhes alors que nous avions bien précisé qu'il s'agissait d'arrhes. Comment peut-on lui expliquer que nous sommes dans notre droit? Merci Juridique | betty | mercredi 25 mars 2015

Chef de cuisine niveau III échelon 3 : est-ce possible ?

Bonjour, Je voudrais savoir si on peux être chef de cuisine au niveau III échelon 3 ou faut-il être au minimum niveau VI échelon 1? Je précise que le chef est seul en cuisine mais a toute les responsabilité de celle ci. On me dit que les cotisations sociales à salaire nette égale sont plus importantes si on est chef de cuisine au niveau VI agent de maitrise qu'au niveau III employé. Est ce exact? Merci. Juridique | Linda D | mardi 24 mars 2015

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