Poubelles : doit-on les stocker dans son établissement ?
vendredi 3 juillet 2015
est ce qu'un restaurateur a l'obligation de stocker ses poubelles dans son établissement, ou bien jouit il au même titre que les autres locataires, de la possibilités de stocker ses poubelles dans le local de la copropriété. Il doit éffectivement disposer de ses propres poubelles par demande à sa mairie, mais est il en droit d'utiliser le local poubelle?
cdl
mardi 28 juillet 2015
Juridique