Juridique

9654 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Contrat saisonnier : peut-on faire un CDI à temps partiel en période creuse et passage à temps plein en période estivale ?

Bonjour, J'embauche depuis 2 ans une pers en CDD saisonnier pour une durée de 6 mois. Pour le dernier contrat, nous avons réalisé un avenant et prolonger ce CDD de 2 mois pour surcroit exceptionnel d'activité. Je voudrais ré embaucher cette même personne en 2016. Je sais que le renouvellement de ce contrat sera requalifié en CDI, je ne peux lui faire un tps plein en hiver , donc nous pensions faire un CDI temps partiel pour les périodes creuses avec un passage temps plein pour la période estivale (comme un avenant de complément d'heures pour l'été). Est ce légal? existe t'il d'autres formes de contrats ou possibilité? Cette même personne aurait même préféré rester en CDD saisonnier. Même avec son accord l'inspection du travail peut revenir dessus? et si c'est possible à partir de quand puis je lui refaire un contrat? merci de votre aide Juridique | EMILIEN | mercredi 20 janvier 2016

Repos hebdomadaires et heures supplémentaires non récupérés : que faire ?

bonjour,je suis saisonniere, j'ai effectue 3 semaines de travail consecutif ma dirigeante me signale que je ne recupererais que mes heures supplementaires je ne peux pretendre a mes 6 jours de repos hebdomadaires .... ex j'ai travaille du lundi au dimanche et effectue 49h donc je n 'ai droit qu'a 1 jour et demi de repos et je n'ai pas droit a mes 2 jours heBdomadaires? Je pense avoir droit a mes 6 jours de repos non pris plus les heures supplementaires? pouvez vous m 'aider? je vous remercie Juridique | thierry | lundi 18 janvier 2016

Permis d'exploitation Vaucluse : existe-t-il un établissement pour le passer ?

bonjour je dois passer le permis d'exploitation d'ici février mais après mettre rendu sur le site du ministère de l'intérieur pour trouver un organisme agréé je ne trouve rien dans mon département du Vaucluse. est ce que vous, vous auriez des adresses a me communiquer ? autre question, en navigant sur le net je me rends compte qu'en termes de tarif il y a beaucoup de propositions allant de 400 € ~ jusqu?à plus de 750€ a l'UMIH. le contenu des formations ne sont elles pas les mèmes ? est ce que le certificat sera valable si je ne le passe pas a l'UMIH qui est très cher ( argent hein:) ) a mes yeux ? que valent exactement ses organismes qui se disent agréés ? merci pour votre réponse Formation - Juridique | violette | lundi 18 janvier 2016

Le smic : applicable au 1er janvier 2016

Vous pourrez retrouver, deux modèles de bulletin de paie à 39 H et 35 heures, les explications pour le calcul du Smic, ainsi que le tableau des cotisations sociales pour 2016 dans le journal n°3481 du 21 janvier qui est en cours de réalisation. Quant au taux horaire du Smic il est passé à 9,67 € depuis le 1er janvier 2016 et la valeur du repas reste fixé à 3,52 €. En attendant, vous pouvez déjà consulté les articles suivants déjà mis en ligne : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-01/Smic-a-jour-au-1er-janvier-2016.htm https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-01/Les-parametres-2016-de-la-GMP.htm https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-01/Quels-sont-les-changements-pour-les-taux-de-cotisations-retraite-au-1er-janvier-2016.htm https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-01/La-cotisation-AGS-passe-a-025-au-1er-janvier-2016.htm https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2016-01/Plafond-mensuel-de-la-securite-social-fixe-a-3218-pour-2016.htm https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2015-12/Le-smic-horaire-brut-porte-a-967-au-1er-janvier-2016.htm Juridique | pascale CARBILLET | vendredi 15 janvier 2016

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

Bonjour, Mon employeur fractionne nos congés annuels en deux ou trois fois selon les besoins de l'établissement. En ce qui me concerne, pour l'année j'ai du prendre une première période de congés en novembre et la seconde du 17/01 au 04 février 2016. A t'on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement? Comment sont ils calculés ? Je bénéficie d'une l'indemnité de repas. Cette indemnité doit elle être calculée en plus du 1/10ème du salaire brut pour les CP. Les lundis et mardis, le restaurant de l'hôtel étant fermé, les salariés sont obligés d'apporter leur repas car la pause pour déjeuner est trop juste en temps pour déjeuner à l'extérieur ou rentrer chez eux, ils ne perçoivent pas d'indemnité repas pour ces deux jours. Est ce légale SVP. Je vous remercie d'avance des réponses que vous apporterez Cordialement Ginette Juridique | Ginette Saladé | jeudi 14 janvier 2016

Travel Bird : non immatriculée au registre d'Atout France, ne peut-elle pas travailler sur le territoire français ?

Bonjour, j'ai entendu parler récemment de l'agence en ligne Travel Bird qui soit disant ne peut pas travailler sur le territoire français, car elle ne s'est pas immatriculée au registre d'Atout France. Est ce toujours le cas ? Si c'est encore le cas, quel est le risque pour un hôtelier de travailler avec ce type d'agence ? Merci de votre réponse. Juridique | Bic | mercredi 13 janvier 2016

...

152 153 154 155 156 157 158 159

...