TVA sur les boissons non alcoolisées : quel est son taux ?

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Farouk CHERIEF

lundi 11 avril 2016

TVA sur les boissons non alcoolisées : quel est son taux ?

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Pascale CARBILLET

mardi 12 avril 2016

Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux intermédiaire de 10 % pour la vente à consommer sur place. Quand elles sont servies dans des contenant permettant leur conservation et d'en différer la consommation pour de la vente à emporter (bouteilles, canettes, briques), c'est le taux réduit de 5,5 % qui s'applique.
Les boissons alcooliques, quel que soit le mode de vente - à consommer sur place, à emporter ou à livrer -, sont toujours soumises au taux normal de TVA de 20 % (sauf pour la Corse, où le taux est de 10 % pour une consommation sur place et 20 % à emporter ou livrer).

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Farouk

lundi 11 avril 2016

Montant de la TVA collectée sur les boissons non alcolisée

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