Juridique

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Échelon et niveau : doivent-ils obligatoirement refléter la grille de salaires ?

Bonjour Me Carbillet, Je suis sur le point de reprendre une crêperie et sa crêpière. Nous nous sommes entendus sur un salaire de 1550 euros par mois pour 35 heures hebdomadaire. Si j'ai bien calculé, ça correspond à un peu plus de 13 euros de l'heure brut. Sur son contrat de travail, le niveau et échelon doivent-ils obligatoirement refléter la grille de salaire ci-dessus? Dans ce cas ma crêpière sera niveau V échelon 1, correct? Merci d'avance, Pierre-Yves. Juridique | Pierre-Yves CAPUS | vendredi 1 avril 2016

Chambres d'hôte et chef à domicile : quelles sont les réglementations ?

Bonjour, Une chambre d'hôtes (à Paris) souhaite offrir une prestation de repas à ces hôtes. Il souhaite faire intervenir un chef à domicile. Quelles sont les réglementations et obligations du chef à domicile et du propriétaire de la chambre d'hôtes ? et qu'en est-il concernant les boissons alcoolisées au cours de ce même repas (vins et champagne)? Qui doit posséder la petite licence ? Cordialement Juridique | Caroline | vendredi 1 avril 2016

Arrêt maladie : comment évaluer l'ancienneté ?

Une de nos salariées est en arrêt maladie depuis le 10 mars 2016. Elle est embauchée depuis le 20 mai 2015, soit moins d'un an. Mais elle avait déjà effectué un contrat de travail chez nous du 03/04/2016 au 02/04/2014. Comment doit-on estimer l'ancienneté ? Faut il cumuler les 2 contrats de travail ou uniquement le contrat en cours ? Je voudrais savoir s'il faut ou pas lui maintenir son salaire à 90% à compter du 8e jour ? Merci Juridique | Agnès GUIVARC'H | mercredi 30 mars 2016

CDD saisonniers : qu'y mentionner exactement ?

Bonjour, Nous allons effectuer nos premières embauches de saisonniers, mais ne savent pas quels contrats ou modalités mettront en ?uvre compte tenu des spécificités suivantes : - de mi avril à mi-mai, le CDD (saisonnier ?) serait à temps partiel. - nous aimerions avoir la possibilité de le prolonger jusqu'à fin mai, par un avenant au contrat ? - en juin, nos employés ne sont pas disponibles. Nous envisagions donc de signer un nouveau CDD saisonnier à temps compelet, a partir de juillet jusqu'à fin septembre. Est ce possible de procéder ainsi ? Nous avons vu que les CDD saisonniers ne pouvaient être renouvelés qu'une seule fois. Dans ce cas, quelle solution ? Merci par avance. Cordialement, Juridique | Sarah | mardi 29 mars 2016

Récupération jours d'absence : le salarié aimerait travailler 6 dimanches, est-ce légal ?

Bonjour, Une de nos salariés à dû s'absenter durant 6 jours pour s'occuper d'un membre de sa famille. Elle nous demande afin de ne pas perdre de salaire de travailler 6 dimanches. Ca ne me semble pas légal. Elle n'a pas de jours fériés à récupérer ni d'heures sup. Comment pouvons-nous faire ? En attendant n'ayant qu'aucun justif, je dois mettre cette absence en absence non autorisée. Merci Juridique | Toons | mardi 29 mars 2016

Rachat hôtel-bureau : quelles sont les formations hôtelières pour adultes de courte durée sur Lyon ?

Bonjour je suis actuellement salarié et projette de racheter un hotel bureau sur Lyon ( fond de commerce). pouvez-vous m'indiquer s'il existe des formations de courte durée qui donnent - les principes de management et indicateurs clés incontournables -un aperçu des divers postes / métiers des équipes (réception, petits déjeuners, chambres ...) d'avance merci Formation - Juridique | Gilles | mardi 29 mars 2016

Hôtel qui vend des dérivés : peut-il appliquer la détaxe au client ?

Bonjour, Un hôtel qui vend des produits dérivés (bougies par exemple), peut-il appliquer la détaxe à un client en direct ? Egalement, le peut-il pour une vente en ligne ? En effet, je trouve les principes de base de la vente en détaxe sur le site des services de l'Etat mais aucun cas n'est fait de la vente en ligne. Pourriez-vous m'éclairer svp car normalement un produit détaxé doit être présenté en douane avec un papier signé par le commerçant ET le client. Si cela passe directement par la Poste, la procédure de détaxe est-elle légale ? Que risque-t-on ? Merci Juridique | François-Xavier Bonnot-Yvernay | lundi 28 mars 2016

Base de calcul médecine du travail : qu'en est-il exactement ? Aucune possibilité de les joindre...

J'ai actuellement deux collaboratrices qui, après un congés maternité sont en congés parental. La médecine du travail, qui ne les convoque donc pas à examen, en tient par contre compte dans sa base de facturation à notre entreprise. Ma médecine du travail ne me répond ni par téléphone, ni par mail. Avant d'aller plus loin avec une LRAR, je voulais savoir si cela était normal...et si "non", auprès de quelle autorité je pouvais me plaindre de leur absence de réponse? Merci d'avance. Phil Juridique | ROSSI | samedi 26 mars 2016

Achat d'un fonds avec règlement de copropriété qui interdit les cuissons : quelles sont les conséquences ?

Bonjour, J'ai visité un établissement de restauration traditionnelle qui exploite son activité depuis 11ans alors que le règlement de la copropriété lui interdit les "cuissons". Quelles seraient les conséquences en matière de rachat de fond et/ou des murs si je souhaite continuer l'activité existante. La copropriété est au nombre de 3 avec le restaurateur et les 2 autres propriétaires refusent de faire modifier le reglèment. Il y a eu aucun litige sur le sujet depuis 11 ans. Je vous remercie de votre retour. Juridique | lisa | jeudi 24 mars 2016

Repas des temps partiel : qu'inscrire au niveau des avantages en nature ?

J'ai un établissement ouvert UNIQUEMENT pour le service du midi et donc Fermé le soir. Il y a des salariés en 35h, et des salariés en tps partiel. Pour les premiers qui consomment leur repas du midi sur place à 11h, pas de problème à priori : 22 AN et 22 déduits en bas de la fiche de paie. En revanche les tps partiels ne consomment pas de repas car ils commencent à 12h et finissent à 15h. Que dois-je inscrire au niveau des Av en Nat pour les temps partiels. Merci de votre réponse. Juridique | Alexandra | mardi 22 mars 2016

Licenciement pour inaptitude : comment calculer l'indemnité de congés payés ?

Après les deux visites à la médecine du travail, le salarié est déclaré inapte sans possibilité de reclassement. Ce salarié est entré le 01/04/2013, et est en arrêt maladie depuis le 22/09/2014. Comme il s'agit d'une inaptitude, il n'a pas d'indemnités de préavis, mais comment calculer l'indemnités de CP ? Sachant qu'il lui restait 10 jours de CP, il a passé la première visite de reprise le 01/03/16, puis-je le mettre en CP du 01/03 au 11/03/16 ? La deuxième visite était le 17/03/16, dois-je le payer entre le 12 et le 17/03 ? Pour la base de l'indemnité de CP, dois-je prendre en compte le complément de salaire ? Merci de votre réponse Juridique | Joseph | mardi 22 mars 2016

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