Bonjour,
Gestionnaire de paye, j'ai une interrogation sur l'application des avantages en nature nourriture HCR. Un salarié est en arrêt maladie l'employeur doit il verser les repas correspondant aux jours d'absence pour maladie?
Si obligation il y a cela est il lié à une situation particulière? Je m'explique si un salarié est en maladie pendant 4 mois, il n'y a donc plus d'obligation de complément de salaire de la part de l'employeur, on ne fait donc pas un bulletin à zéro mais avec la valeur des repas non pris en brut?Je m'interroge car en faite du 20.03.2013, vous avez l'air de répondre par l'affirmative à Chris sur ce type d'interrogation.
Merci par avance pour l'attention portée à ma demande et attends avec impatience votre réponse.
Corine

Bonjour

Pour compléter ce que dit Mme Carbillet :
- absence non rémunérée = pas de salaire sur cette journée, de quelque nature que ce soit.
- Si complément de salaire, l'idn est prise en compte pour la comparaison du maintien de salaire comme un tout.
Exemple : un salarié fait 39h hebdo de travail sur 5 jours par semaine au tarif horaire de 10€ non nourri par l'employeur (donc 2 idn par jour pour 8 h de travail quotidien et pas de déduction pour avantage en nature) :
35x10x52/12= 1516.67 € brut 35 h
((39-35)x52/12=17.33)x(10x10%)= 190.63 brut hs 10%
(3.52x2)x(5x52/12=22)= 154.88 € idn
total brut mois normal = 1.862,18 €

si absence 1 semaine =
35x10x52/12= 1516.67 € brut 35 h
absence = 35 x 10 = -350 € sur le brut
((39-35)x52/12=17.33)x(10x10%)= 190.63 brut hs 10%
absence = 4 x 11 = -44 € sur les hs
(3.52x2)x(5x52/12=22)= 154.88 € idn
absence = 5 x (3.52x2= -35.20 €
total brut après absence non rémunérée 1 semaine = 1432.98 €

Si absence tout le mois, je vous conseille de faire une paie à 0 pour permettre ensuite d'avoir l'historique du salarié pour la DADS (DSN en 2016) et pouvoir générer l'ancienneté chaque mois ainsi que le recalcul des droits à CP éventuels.

Dans le cas d'un complément de salaire à faire, il faut prendre le total brut normal (y compris les idn) et calculer le salaire à compléter en fonction de ce total.

Pourquoi dites vous que vous n'avez de complément à faire sur cette absence de 4 mois ? Ancienneté insuffisante ?

J'espère que ce sera clair, il est bien évident que cet exemple n'est pas un modèle de paie mais seulement un modèle de calcul.

Je ne comprends pas votre raisonnement en ce qui concerne vos saisies négatives...
Pour moi, les heures supplémentaires se calculent à la semaine, et en positif. Si, dans votre exemple, le salarié est absent une semaine, je lui applique les 2 premières lignes de votre formule, à savoir 1516.67 € brut 35h et absence -350 €, puis je lui rajoute le quota d'heures supplémentaires effectivement faites lorsqu'il est présent.
En admettant qu'il ait un contrat 39h qu'on veut annualliser, je ferais juste apparaitre 13,33 heures sup (=17.33hs contractuelles-4abs), ce qui donne la même chose = 146.63 €.
Quant aux avantages en nature nourriture, ann (ou indemnités compensatrices nourriture icn)si les repas ne sont pas pris), pour moi, ils ne sont pas annualisés, mais calculés mois par mois: nombre de jours de présence X nombre de repas pris (= ann) ou non pris (=icn) X 3.52. C'est en tout cas comme ça que ça se fait sur les fiches de paie établies sur TESE: chaque mois, nous devons renseigner le nombre d'ann et d'inn en positif, sans avoir la possibilité de les saisir en négatif...

Bonjour,

l'indemnité de repas est elle due si les périodes travaillées n'excède pas 3 heures ?

Bonjour

@Mr Leprince : j'ai bien précisé qu'il ne s'agissait pas d'un modèle de bulletin mais de la méthode de calcul. A vous de voir ensuite comment vous voulez présenter votre bulletin dès l'instant que toutes les rubriques s'y trouvent.
Quant au nombre d'IDN en haut du bulletin, je maintiens qu'elles sont MENSUALISEES pas annualisées ! Il ne faut pas confondre les IDN en haut du bulletin et les avantages en natures que vous déduisez en bas du bulletin et qui correspondent exactement au nombre de repas consommés sur place.

@ vianney : à ma connaissance, l'employeur doit 1 IDN par jour pour moins de 5 heures de travail quotidien (et 2 au delà de 5heures) si le salarié est présent aux heures normales d'ouverture de la restauration clients.

Marie, pour moi, quand vous faites x52/12, vous annualisez...
Et, je n'annualiserais ni les avantages en nature nourriture, ni les indemnités compensatrices nourriture: en tout cas, c'est une méthode qui n'existe pas sur les modèles TESE de saisie qui prévoient un calcul des 2 indemnités en fonction des jours effectifs de présence, mois par mois. Les zones à remplir disent clairement: "nombre de jours de travail dans le mois, "nombre d'avantages en nature nourriture" du mois, et leur montant total, et "nombre d'indemnités compensatrices nourritures" du mois et le montant de la prime correspondante. Et tout ça est en positif.
Après, il y a peut-être d'autres modèles de saisie, mais on ne retombe pas sur les mêmes sommes pour les avantages et les indemnités pour un mois donné.

Re Mr Leprince

Je ne connais pas les TESE, j'utilise un logiciel de paies pour les quelques 250 paies à faire chaque mois sur les différentes structures hôtelières dont s'occupe mon service, donc, malheureusement, je ne pourrais pas vous aider sur la présentation d'un bulletin via le système TESE, mais quelqu'un d'autre pourra peut être vous donner plus d'informations à ce sujet.
Quant aux calcules que je vous donne, ne les appliquez pas s'ils ne vous conviennent pas. Tout ce que je peux vous dire c'est que ce sont des calculs validés par l'URSSAF et qui n'ont pas été remis en cause dans les quelques dossiers prud'homaux auxquels nous avons fait face.
Pour finir, le calcul qui consiste à multiplier le nombre de semaines d'une année pour diviser ce total par le nombre de mois de l'année est le calcul officiel de la mensualisation.
Là encore, si cela ne vous convient pas, n'en tenez pas compte.
Nous sommes dans la technique de paie pure.
Bonne journée à vous.