Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

dossmann

mardi 26 février 2013

Bonjour,
Dans votre exemple vous avez deux rubriques une avec indemnités compensatrice nourriture et une avantage en nature nourriture .
Que veut dire cela ?
Est ve que ça veut dire que l'employeur participe pour moitié ?
Dans ce cas est une obligation de l'employeur ou pas ?
Deuxiéme question est ce que le montant 3.49 euros est défini légalement ou est ce que l'employeur peut définir lui même le montant .
Derniere question dans le cadre de la ligne , la part salariale de la sécurité sociale maladie est à 0.75% est ce dans toute la France ou en Alasace Moselle elle est plus importante car moi sur ma fiche de paye elle est à 2.25 % ? En ce qui concerne la part patronnale elle est quand même à 12.80% soit identique à votre exemple .
Merci d'avance pour les éclaircissements .
Bien cordialement

Pascale CARBILLET

jeudi 28 février 2013

les employeurs du secteur des CHR ont l'obligation de nourrir leur personnel ou de leur verser une indemnité nourriture. On mentionne un avantage en nature nourriture quand celui-ci est fournie, c'est-à-dire réellement consommé par le salarié. Cet avantage sera ensuite déduit à la fin de son bulletin de paie.
On mentionne indemnité compensatrice de nourriture quand l'employeur ne met pas de repas à disposition du salarié mais remplace cette obligation par le versement de cette indemnité;
Dns les deux cas, l'indemnité ou l'avantage en nature est évalué sur la base du minimum garanti soit 3,49 € au 1er janvier 2013.
Quant au montant de la sécurité sociale, effectivement en Alsace, il existe un régime différent. Cette différence, se retrouve d'ailleurs dans le montant de la cotisation au régime de la mutuelle obligatoire.

Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

Ne confondez pas l'amplitude journalière avec le temps de travail effectif.
L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le Code du travail ni la convention collective des HCR ne fixent de durée maximale d'amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent de fait l'amplitude journalière à 13 heures maximum.
En revanche, il est vrai que les durées maximales journalières de travail effectif sont fixées par l'article 6 de l'avenant n°2 du 5 févier 2007 à la convention collective des HCR. Cet article précise que la durée de présence au travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises qui sont de 10 heures pour le personnel administratif hors site d'exploitation, 11 heures pour les cuisiniers, 11 heures et demi pour la catégorie autre personnel et 12 heures pour le personnel de réception.

soda

mercredi 18 septembre 2013

Merci pour votre réponse mais je ne pense pas confondre amplitude horaire et temps de travail effectif.

Ma question concerne bien la CCN des HCR qui fixe l'amplitude de travail pour le personnel en salle à 11h30.

A titre d'exemple ma journée d'hier était la suivante :
11h/16h ensuite coupure et reprise de service de 19h à 00h00 (fermeture de l?établissement).
Soit une amplitude journalière de 13h!! soit 1h30 de plus que la durée maximal.

Ma question est de savoir si mon employeur à le droit de me faire travailler avec plus de 11h30 sachant que sur le planning de la semaine je ne dépasse jamais 35h (je suis à temps complet).

Par exemple aujourd'hui j'ai eu une petite journée de 4h de service (de 11h à 15h).

Merci pour vos éclaircissements!!!

Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

Vous avez lu ma réponse ? Je dis que la CCN ne fixe pas l'amplitude journalière mais la durée maximale de travail effectif.
Votre durée de travail est de 10 heures, deux fois 5 heures, quant à l'amplitude qui comprend votre première heure d'arrivée dans l'entreprise et votre départ de celle-ci elle est bien de 13 heures. Ce qui est parfaitement légal.

Sandrine

mercredi 18 septembre 2013

Merci pour votre réponse.
Par contre, comme il a droit à 2 repas par jour et qu'il n'en prend qu' 1 ( celui du midi car le soir il n'a pas le temps de manger ) doit-il percevoir dans ce cas des indemnitées compensatrices nourriture ?

Sandrine

mercredi 18 septembre 2013

Pascale CARBILLET

jeudi 19 septembre 2013

Dans la mesure où il est présent pendant le service des repas du soir, il a droit à une indemnité compensatrice nourriture.

soda

jeudi 19 septembre 2013

Ok merci pour vos explications j'ai bien compris!!!

Une dernière question si vous le permettez.

Lorsque je fini mon service, je dois compter ma caisse et la pointé avec un responsable, cela prend environ 30minutes chaque jour. Du coup je reste environ 40min de plus après la fin de mon service effectif le temps de compter la caisse et de me changer(nous portons une tenue de travail).

Cette opération ne doit-elle pas intervenir pendant mes horaires de travail et avant la fin de mon service?

Merci d'avance,

Sandrine

samedi 21 septembre 2013

J'essaie toujours de bien comprendre la législation au niveau de la nourriture car tous les exemples présentés partent du principe que l'apprenti ne prend qu'un repas alors qu'il a droit à 2 repas par jour.
1°) Dans le cas où l'apprenti travaillerait tous de jours (5 jours/semaine) de 9H à 17H : le droit au repas est-il d'1 ou 2 repas ?
2°) Dans le cas où l'apprenti travaillerait de 10H à 14H puis de 18H30 à 21H30, et qu'il prendrait effectivement 2 repas par jour, doit-il figurer sur sa feuille de paye un avantage en nature de 44 repas par mois?
3°) Qu'appelle-t-on un repas ? Si, par manque de temps, l'apprenti grignote juste un morceau de pain avec un bout de jambon, s'agit-il d'un repas à proprement parlé?
Trois cas de figure totatement différents mais j'essaie réellement de cerner le problème, car mon fils, apprenti en CAP 1ère année cuisine, à des horaires variables sur 6 jours.
Merci d'avance pour tous vos éclaircissements.

Sandrine

lundi 7 octobre 2013

J'essaie de comprendre la législation au niveau de la nourriture car tous les exemples présentés partent du principe que l'apprenti ne prend qu'un repas alors qu'il a droit à 2 repas par jour.
1°) Dans le cas où l'apprenti travaillerait tous de jours (5 jours/semaine) de 9H à 17H : le droit au repas est-il d'1 ou 2 repas ?
2°) Dans le cas où l'apprenti travaillerait de 10H à 14H puis de 18H30 à 21H30, et qu'il prendrait effectivement 2 repas par jour, doit-il figurer sur sa feuille de paye un avantage en nature de 44 repas par mois?
3°) Qu'appelle-t-on un repas ? Si, par manque de temps, l'apprenti grignote juste un morceau de pain avec un bout de jambon, s'agit-il d'un repas à proprement parlé?
Trois cas de figure totatement différents mais j'essaie réellement de cerner le problème, car mon fils, apprenti en CAP 1ère année cuisine, à des horaires variables sur 6 jours.
Merci d'avance pour tous vos éclaircissements.

nephti

mercredi 9 octobre 2013

mon fils vient de recevoir sa 1ee fiche de paie
il a 16 ans et est en 1ere année de CAP

brut pour 151.67h.............390.97
av nourriture..44x2.58 soit...113.52
brut total...504.49
prévoyance......................-.80
av nourriture...44x2.58......-113.52
net a payer...................390.17

il me semble que sa feuille de paie est fausse
pourriez vous me le confirmer

il travail
LE MIDI: lundi/mercredi/jeudi/vendredi/samedi/dimanche
LE SOIR : vendredi/samedi

merci

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