Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d’aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser ses examens. En effet, aux termes de l’article L6223-4 du code du travail, l’employeur doit veiller à l’inscription et à la participation de l’apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.
L’article L6222-35 du code du travail prévoit quant à lui que l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le centre de formation des apprentis. Le jeune est alors tenu d’y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) précise que l’apprenti bénéficie des 5 jours supplémentaires même en l’absence de cours organisés par le CFA. L’apprenti peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui.
L’article L6222-35 définit le régime applicable à ces 5 jours. Ils doivent se situer dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ces 5 jours, l’apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s’ajoutent aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l’apprenti a droit.
Publié par Pascale CARBILLET
