Congé de conversion
Le congé de conversion permet de bénéficier de diverses actions afin de favoriser le reclassement des salariés :
- actions de formation ;
- actions d’adaptation pour une réinsertion professionnelle rapide ;
- bilan d’évaluation.
C’est l'employeur qui fixe la durée du congé, pour une durée minimum de 4 mois.
Le salarié perçoit une allocation de conversion d’au moins 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant le congé de conversion.
Congé de reclassement
Les grandes entreprises (au moins 1 000 salariés) qui procèdent à des licenciements économiques doivent proposer aux salariés concernés un congé de reclassement. Il doit permettre d’effectuer des actions de formation et de bénéficier du soutien d’une cellule d’accompagnement pour les démarches de recherche d’emploi.
L'employeur, après consultation des représentants du personnel, fixe la durée du congé de reclassement. Cette durée est comprise entre 4 et 12 mois. Dans le cadre d’une action de formation ou de VAE, la durée du congé de reclassement ne peut pas être inférieure à la durée de ces actions, mais toujours dans la limite de 12 mois.
Il est toutefois possible de réduire cette durée, si le salarié est d’accord ou de l’augmenter jusqu’à 24 mois si le salarié suit une formation de reconversion professionnelle.
Congé de mobilité
L'employeur a la possibilité de proposer un congé de mobilité au salarié dans le cadre d'un accord collectif ou d'un accord portant rupture conventionnelle collective, dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés.
Ce dispositif a pour objectif de favoriser le retour à un emploi stable du salarié à la fin de cette période de congé. Pendant le congé de mobilité, le salarié bénéfice d’un accompagnement pour tenter un reclassement sur un nouveau poste.
L’accord collectif précise les périodes de travail (dans l’entreprise ou en dehors), les actions de formation et les conditions de rémunération.
Publié par Jean-Philippe BARRET
