Un décret publié in extremis, édito du journal n° 3550 du 12 mai 2017

Publié le 11 mai 2017 à 11:51

"C'est la veille du deuxième tour des élections présidentielles, dans le Journal officiel du 6 mai, qu'a été publié le décret n° 2017-773 relatif à l'instance de dialogue social dans les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés en France liés par un contrat de franchise. Cette mesure a été fortement contestée par les organisations patronales qui dénoncent un mélange des genres : les franchisés sont des entrepreneurs indépendants et cette instance revient à créer un lien de droit entre le franchiseur et les salariés des entreprises franchisées.

Ceux qui espéraient que la mesure n'allait pas être applicable faute de publication d'un décret en sont pour leurs frais. Mais c'était sans compter la CFDT, qui a déclaré que cette instance constitue une avancée à mettre à son crédit et qu'elle entend bien s'assurer de l'effectivité de la mise en oeuvre. C'est chose faite avec cette publication in extremis.

Le même jour a été publié un autre décret d'application de la loi travail. Il concerne la responsabilité sociale des plateformes numériques à l'égard des travailleurs indépendants qui y ont recours, en matière notamment de couverture des accidents du travail. Ce texte a pour but d'améliorer leurs droits sociaux face à l'ubérisation de l'économie. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018."


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de cuisine H/F

13 - AIX EN PROVENCE

Recrutement – Chef(fe) de cuisine bistronomique – Aix-en-Provence* Notre restaurant bistronomique, au cœur d'Aix-en-Provence, recherche un(e) *Chef(fe) de cuisine passionné(e)* pour rejoindre une équipe sérieuse, chaleureuse et engagée dans une cuisine maison, créative et de saison. Ouvert uniqu

Posté le 10 juin 2025

Chef de partie H/F

56 - VANNES

Restaurant La Source Vannes, recherche pour renforcer l'équipe début juillet, un ou une chef de partie cuisine. Maître Restaurateur, Collège Culinaire de France. Nous travaillons exclusivement des produits frais, locaux en direct du marché de Vannes. 2 jours et demi par semaine de repos. (Noël OFF)

Posté le 10 juin 2025

Chef de cuisine H/F

20 - CALVI

CHEF DE CUISINE (H/F) Calvi, Corse | Halle alimentaire & brasserie | CDI | Pas de service le soir Rejoignez une aventure culinaire au cœur de Calvi ! Notre établissement est bien plus qu’un magasin : c’est une halle alimentaire moderne et vivante, inspirée de l’esprit des marchés méditerranée

Posté le 10 juin 2025