Jeudi 21 janvier, l'Assemblée nationale a adopté, dans le
cadre du projet de loi Pour une République Numérique, l'amendement présenté par la députée Sandrine Mazetier. Il prévoit d'obliger
le loueur à « justifier de sa
qualité de propriétaire » auprès des plateformes ou à fournir, s'il n'en
est que locataire, l'autorisation du bailleur. « C'est un premier pas pour lutter contre l'anarchie digitale »
a commenté la rue d'Anjou qui reste toutefois sur sa faim. « Nous nous inquiétons car le contresens demeure : être
moderne, ce n'est pas le laisser-faire. Etre moderne, c'est respecter la
concurrence et la transparence pour le consommateur ». L'Umih et le
GNC estime « qu'il faut aller plus
loin dans la transparence et dans l'équité, et faute de loi Noé, nous avons
entendu l'engagement de la ministre pour une phase de travail complémentaire
sur ce texte. Nous allons être très attentifs dans les prochains jours pour que
des solutions soient effectivement apportées. » La secrétaire d'Etat
au numérique, Axelle Lemaire, a précisé qu'elle « souhaitait favoriser l'essor de l'économie collaborative »
mais dans le respect du droit. « L'Etat
n'accepte pas la fraude » a-t-elle insisté. L'amendement doit
maintenant être adopté par le Sénat.
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