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Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 086 € pour 2013
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est revalorisé de 2,9 % à compter du 1er janvier 2013. Ce qui donne, pour cette année 2013, un plafond mensuel de 3 086 € par mois (contre 3 031 € en 2012).
Quant aux autres valeurs du plafond, elles sont fixées comme suit :
- année : 37 032 €
- trimestre : 9 258 €
- mois : 3 086 €
- quinzaine : 1 543 €
- semaine : 712 €
- jour : 170 €
- heure : 23 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures)
(Arrêté du 12 décembre 2012, publié au Journal officiel du 21 décembre 2012)
Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2013
Les tarifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2013 ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2012 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
- Traiteurs et organisateurs de réceptions 3,30
- Hôtels sans restaurant et foyers 2,30
- Installations d'hébergement à équipements légers ou développés 2,60
- Restaurants, cafés-tabacs et hôtels avec restaurants 2,40
- Restauration rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants 2,30
- Restauration collective 3,50
(Arrêté du 24 décembre 2012 publié au JO du 30 décembre 2012, texte 56)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en 2013 sont fixées comme suit :
- majoration pour accidents de trajet : 0,27 % des salaires (taux inchangé par rapport à 2011) ;
- majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 51 % du taux brut augmenté de la majoration trajet (inchangé) ;
- majoration pour charges spécifiques de compensation interne ou externe : 0,59 % (contre 0,66 % en 2012) des salaires ;
- majoration correspondant au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,00 % des salaires.
(Arrêté du 21 décembre 2012, JO du 30 décembre 2012, texte 46).
(1) Depuis le 1er janvier 2012, l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut.
(2) Le taux de cotisation d'accidents du travail varie selon l'activité de l'entreprise (voir mémo ci-contre).
(3) La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50. C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.
