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Conformément à l'avenant n° 23
du 8 février 2016 étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 30 juillet 2016 et applicable depuis
le 1er août 2016, le taux horaire minimum conventionnel niveau I
échelon 1 est fixé à 9,77 €, alors que le taux légal du
smic est toujours de 9,67 €. Cet avenant concerne l'ensemble
des salariés ainsi que ceux embauchés sous contrat de formation en alternance.
Le salaire des apprentis doit donc se calculer sur la base de ce minimum
conventionnel.
L'apprenti bénéficie lors de
son premier contrat d'apprentissage d'une rémunération minimale progressive
déterminée en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat (art. D6222-26
du code du travail).
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Année de contrat |
De 16 à 17 ans |
De 18 à 20 ans |
De 21 ans et + |
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1re année |
25 % |
41 % |
53 % |
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2e année |
37 % |
49 % |
61 % |
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3e année |
53 % |
65 % |
78 % |
Exemple : n apprenti de 17 ans débutant un premier contrat d'apprentissage perçoit 25 % du smic (ou du taux conventionnel quand il est supérieur) la première année d'exécution, mais 49 % pendant la seconde année (18 ans) et 65 % la troisième (19 ans).
Les majorations de salaires prévues en fonction de l'âge s'appliquent le premier jour du mois suivant la date anniversaire de l'apprenti (art. D6222-34).
Temps de travail des apprentis
Les entreprises des CHR peuvent travailler sur la base de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. En contrepartie, elles doivent payer 4 heures supplémentaires majorées au taux de 10 %, conformément à l'avenant n° 2 du 5 février 2007. En conséquence, il faut appliquer ces règles pour déterminer le salaire des apprentis majeurs. L'entreprise peut aussi choisir de travailler sur la base de la durée légale de travail, à savoir 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois. En revanche, pour les apprentis mineurs, les entreprises n'ont pas le choix : elles doivent appliquer la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine.
► Déterminer le smic hôtelier
Salaire de base
Taux horaire légal (ou conventionnel) x durée mensuelle de travail + majorations heures supplémentaires x % applicable
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
Évaluer les avantages en nature
Les avantages en nature dont bénéficie l'apprenti peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75 % de la déduction autorisée pour les autres travailleurs (art. D6222-35).
Nourriture
Un apprenti travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois a droit 44 repas. Il consomme un repas par jour ce qui donne :
22 repas à 3,52 € x 75 % = 58,08 €
22 repas (indemnités compensatrices à 3,52 €) = 77,44 €
Total = 135,52 €
Logement
Lorsque l'employeur fourni un logement à un salarié, cet avantage en nature est calculé sur la base d'un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute et le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Pour un salaire inférieur à 1 609 €, la valeur forfaitaire mensuelle du logement fourni est de 68,00 € lorsque le logement comporte une pièce principale, et 36,30 € par pièces dans les autres cas. Pour les apprentis, cette valeur forfaitaire du logement sera de :
68,00 € x 75 % = 51,00 € pour une pièce ;
36,30 € x 75 % = 27,23 € par pièces dans les autres cas.
► Calcul du smic hôtelier pour un apprenti
Un apprenti âgé de 18 ans en première année d'apprentissage bénéficie de 41 % du salaire minimum garanti
• Smic à 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures mensuelles
Les entreprises travaillant sur la base de 39 heures par semaine doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s'agit d'une durée conventionnelle, l'entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de le 36e à la 39e. Le jeune effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois.
Exemple pour un apprenti âgé de 18 ans, en première année d'apprentissage et bénéficiant de 41 % du salaire minimum garanti.
Salaire de base
Taux du minimum conventionnel x 151,67 heures + majorations heures supplémentaires x % applicable à l'apprenti
(9,77 x 151,67) + (17,33 x 9,77 x 110 %) = 1 481,82 + 186,25 = 1 668,07 €
1 668,07 € x 41 % = 683,90 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
683,90 + 135,52 = 819,42 €
• Smic à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures mensuelles
La durée du travail pour les apprentis mineurs est fixée à 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, quelle que soit la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.
Exemple pour un apprenti âgé de 17 ans en première année d'apprentissage et bénéficiant de 25 % du salaire minimum garanti.
Salaire de base
Taux du minimum conventionnel x 151,67 heures x % applicable à l'apprenti
(9,77 x 151,67 x 25 %) = 370,45
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
370,45 + 135,52 = 505,97 €
► Cotisations sociales
Entreprises de moins de 11 salariés
À l'exception de la cotisation accident du travail, toutes les cotisations sociales patronales et salariales, la CSG et la CRDS sont prises en charge par l'État. L'entreprise doit cotiser au régime de prévoyance et de mutuelle de la branche.
Entreprises d'au moins 11 salariés
Les cotisations patronales de Sécurité sociale sont prises en charge par l'État. La cotisation accident du travail et les autres cotisations patronales restent à la charge de l'entreprise, mais elles sont calculées sur une assiette forfaitaire.
Forfait applicable depuis le 1er janvier 2016
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25 % = 205 € |
49 % = 557 € |
65 % = 792 € |
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37 % = 381 € |
53 % = 616 € |
78 % = 983 € |
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41 % = 440 € |
61 % = 733 € |
Bon à savoir
Dans la mesure où les apprentis bénéficient d'une base forfaitaire, la rémunération réelle perçue, l'horaire de travail, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels ou les avantages en nature éventuels n'ont aucune incidence sur le calcul des cotisations.
Formation complémentaire
Dans le cas d'une formation complémentaire, le salaire à verser à l'apprenti doit être égal à celui de sa dernière année d'apprentissage majorée de 15 points, conformément à l'article D6222-33 du code du travail.
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Formation complémentaire |
À partir de 16 ans |
À partir de 18 ans |
À partir de 21 ans |
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Après contrat d'1 an |
40 % |
56 % |
68 % |
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Après contrat de 2 ans |
52 % |
64 % |
76 % |
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Après contrat de 3 ans |
68 % |
80 % |
93 % |
Publié par Pascale CARBILLET
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