Plateformes et transmission des informations : l'AhTop et le GNI satisfaits

Publié le 06 décembre 2019 à 10:23

Depuis le 1er décembre (loi Elan) les plateformes ont l’obligation de transmettre chaque année aux mairies l’adresse du logement loué, son numéro d’enregistrement et le nombre de jours de location au cours de l’année. Autant d’informations essentielles qui vont permettre de limiter les abus et de sanctionner les loueurs fautifs ont commenté l’AhTop et le GNI, saluant " une avancée majeure très attendue".  Cette "nouvelle réglementation adresse un signal fort aux plateformes : elles ne pourront désormais plus se retrancher derrière un supposé flou juridique pour imposer leurs propres règles. En mettant un terme aux dérives constatées de longue date, ces nouvelles obligations mettent non seulement en conformité le marché avec la loi mais, bien plus, elles établissent un contrat moral avec les plateformes au nom d’une valeur essentielle dans notre pays : l’égalité." Pour l’association et l’organisation patronale, les "prochains mois seront décisifs pour s’assurer de la bonne volonté des plateformes".  

Airbnb loi Elan #Enregistrement# #LocationsCourtesDurées# GNI AhTop



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

21 - ALISE STE REINE

Le restaurant 'La Table de Victor' implanté au sein du MuséoParc Alésia, recrute 1 Chef de partie (H/F) en CDD saisonnier 35h/semaine, avec possibilité d'évolution vers un contrat plus long. ________________________________________ Le lieu : Plongez au cœur de l'histoire… et des saveurs ! Impla

Posté le 06 juin 2025

Chef de cuisine H/F

83 - FLASSANS SUR ISSOLE

Au sein d'un paysage atypique, au coeur du var , rejoignez notre restaurant. Nous recherchons (H/F) un Chef de cuisine junior ou un sous-chefexpérimenté à l'année (CDD 5 mois possible également). -carte épurée de brasserie (2 grillades, 1 poisson grillé, 2 salades du jour, 2 desserts du jour) -

Posté le 06 juin 2025

Chef de partie H/F

Suisse

Notre restaurant Fleur de Sel 17 Gault&Millau, bib Michelin est situé au cœur du charmant bourg de Cossonay, situé à 20 minutes de Lausanne, 45 minutes de Genève. Nous souhaitions une personne capable de gérer tant un poste en cuisine que la partie dessert, chocolat, pain, etc. Travail en équ

Posté le 06 juin 2025