loi Elan

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Plateformes et transmission des informations : l'AhTop et le GNI satisfaits

Depuis le 1er décembre (loi Elan) les plateformes ont l’obligation de transmettre chaque année aux mairies l’adresse du logement loué, son numéro d’enregistrement et le...

vendredi 6 décembre 2019

Le Grand Paris a enregistré plus de 23 millions de nuitées hôtelières en 2017, une année record en...

La Mairie de Paris assigne Airbnb pour annonces illégales : l'AhTop et le GNI applaudissent

Ce n’est pas un bras de fer, mais bien le respect de la loi Elan dont il s’agit. L’AhTop et le Groupement national des indépendants (GNI) ont salué ce matin la décision de la...

lundi 11 février 2019

Airbnb attaqué en justice

La mairie de Paris a recensé 1 000 annonces illégales sur la plateforme, passibles chacune de 12 500 euros d'amende.

lundi 11 février 2019

La ville de Nice impose désormais le numéro d'enrégistrement qui permet un contrôle des locations...

Les plateformes bloquent la location des résidences principales à 120 jours dans 18 villes

Les plateformes de locations vont désormais plafonner automatiquement à 120 jours les locations de résidence principale dans les villes qui ont décidé d’appliquer cette...

jeudi 10 janvier 2019

Pas de pré-enseignes pour les restaurants

Le conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) qui aurait permis le rétablissement des pré-enseignes...

mardi 27 novembre 2018

Ces plateformes aux multiples langages : édito du journal du jeudi 2 août

Après l'Assemblée nationale, le Sénat a voté la semaine dernière l'article 51 du projet de loi Elan, qui fixe les sanctions encourues par les plateformes de location de...

mercredi 1 août 2018

Jacques Barré et Roland Héguy expliquent les enjeux de cette opération nationale.

Loi Elan : la réaction de l'Umih à l'adoption de l'article 51

Les députés viennent d'adopter en première lecture l'article 51 du projet de loi Elan, qui établit les sanctions auxquelles vont être soumises les plateformes de location...

vendredi 8 juin 2018

Airbnb et consorts s'engagent à respecter la loi

Mercredi 6 juin, les plateformes de location touristiques s'engagent à faire respecter la limite de 120 jours par an de location. Alors que les députés examinent le projet de...

jeudi 7 juin 2018