Le travail intermittent est l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qu'impliquent les fluctuations d'activité. Il peut être mis en place pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple). Ce contrat est régi par les articles L. 3123-31 à L.3123-37 du code du travail. Le contrat de travail intermittent est obligatoirement conclu pour une durée indéterminée.
L'employeur ne peut proposer un contrat de travail intermittent qu'à la condition qu'une convention, un accord collectif étendu, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, l'autorise. Ce n'est pas le cas dans les CHR, où il n'existe pas d'accord collectif prévoyant la possibilité de recourir à un tel contrat.
Dans 3 secteurs déterminés par un arrêté du 19 juin 2013, les entreprises employant moins de 50 salariés peuvent conclure, à titre expérimental, des contrats de travail intermittents jusqu'au 31 décembre 2014, même en l'absence de convention ou d'accord collectif et après information des délégués du personnel, pour pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent des alternances de périodes travaillées et non travaillées. Les 3 secteurs concernés par cette expérimentation sont ceux qui relèvent des conventions collectives nationales suivantes : CCN des organismes de formation (IDCC 1516) à l'exclusion des formateurs en langue, la CCN du commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (IDCC 1557) et CCN des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (IDCC 1286).
Publié par Pascale CARBILLET
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