Nouvelle mesure de soutien pour les commerçants impactés par les émeutes

Publié le 17 juillet 2023 à 18:13

Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) annoncent l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI. Conformément à la décision du CPSTI, en fonction de l’importance de l’impact subi et en application des principes d’éligibilité qu’il a définis, cette aide pourra aller jusqu’à 6 000€ par travailleur indépendant. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023.
Ces aides ne sont pas récupérables. Elles ne sont ni soumises à cotisations et contributions sociales, ni à charges fiscales.
Les demandes d’aide peuvent être déposées auprès de l’URSSAF du lieu d’activité professionnelle (https://secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/aide-financiere-exceptionnelle).

#BrunoLeMaire# #olivia-grégoire# #emeutes#



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