Les entreprises adhérentes à l'une des cinq organisations signataires (GNC, GNI-Fagiht, GNI-Synhorcat, et l'Umih) de l'avenant n°25 du 9 juin 2017 réévaluant la grille de salaires doivent appliquer celle-ci à compter du 1er septembre 2017.
Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois eff ectué et travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.
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(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon.
(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).
(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 839,19 × 98,25 %) + 7,36 + 14 = 1 828,36 €.
(4) Taux applicable à un restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.
(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date), soit 9,76 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.
(6) Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion de garantie des salariés) a décidé de ramener le taux de la cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 % à compter du 1er juillet 2017.
(7) À compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité de base de 0,01 % sur le salaire brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou temps partiel . Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.
(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.
(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de
20 salariés (Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2036
Réduction : 1 839,19 × 0,2036 = 374,46 €
(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.
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