Tout a commencé en novembre 2022. À cette date, le Gouvernement a mis en place un groupe de travail composé d’élus des territoires les plus concernés par les meublés touristiques, mais aussi d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs du secteur du tourisme. L’objectif : trouver des solutions et retrouver un équilibre entre accueil des vacanciers et logement des habitants permanents, en zone touristique. Ce mardi 18 juillet, 14 propositions, issues des réflexions de ce groupe de travail, ont été présentées. Parmi les principales mesures détaillées par les cabinets d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et d’Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, figure un nouveau zonage applicable au 1er janvier 2024. Quelque 3 693 communes, dont 2 259 parmi les plus tendues d’un point de vue touristique – avec notamment 345 communes entrantes en Corse, 45 dans le Finistère et 131 en Haute-Savoie -, vont ainsi pouvoir majorer jusqu’à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme. À savoir : le numéro d’enregistrement et la procédure de changement d’usage.
“Favoriser le développement d’une offre locative à l’année”
Autre mesure annoncée : désormais, les meublés de tourisme sont soumis aux mêmes règles d’interdiction de location des passoires thermiques que les locations à l’année. L’idée : ne pas permettre aux propriétaires de se soustraire aux travaux en louant des logements en “location touristique”. À une nuance près : le maire sera le seul décideur. Il aura carte blanche, en effet, pour appliquer la réglementation et juger du meilleur équilibre pour sa ville.
Parallèlement à cela, le Gouvernement souhaite “favoriser le développement d’une offre locative à l’année et soutenir le développement de foncières locales”. Ainsi, les plafonds de Loc’Avantage, dispositif qui permet à un propriétaire bailleur de bénéficier d’une réduction d’impôts s’il loue son bien à des loyers modérés à des locataires sous plafond de ressources, seront revus au 1er janvier 2024 en zone tendue. Une façon de faciliter une offre locative pérenne en zone touristique. Quant à la Banque des territoires, elle va être sollicitée pour développer des foncières locales aux côtés des communes et des intercommunalités, qui souhaitent se doter d’un outil pour répondre à certains enjeux spécifiques de leur territoire. Il s’agit ici de lutter contre la prolifération des lits froids ou encore de développer une offre de logements permanents ou saisonniers dans l’offre rénovée. “La France est la première destination mondiale, rappelle Olivia Grégoire. Est-ce que pour autant nous devrions nous reposer sur nos acquis ? Certainement pas. Il nous faut avoir une vision à long terme des évolutions du tourisme et entamer des transitions notamment en ce qui concerne le logement et son accessibilité.” Selon la ministre en charge du Tourisme, “chacun doit pouvoir y trouver son compte. D’un côté, les habitants pour qu’ils puissent avoir accès à une offre de logement à prix raisonné tout au long de l’année. De l’autre, les touristes qui peuvent bénéficier d’une offre de logement satisfaisante et diversifiée.”
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Publié par Anne EVEILLARD
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