Les sommes reçues par les salariés en plus des indemnités journalières
de Sécurité sociale dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire sont
soumises à l'impôt sur le revenu, quelles soient versées directement par l'employeur
ou pour son compte par l'organisme de prévoyance (BOI-RSA-champ-20-30-20
n° 220). Comme le précise clairement le texte : "Les sommes que
les salariés perçoivent en sus des indemnités journalières de Sécurité sociale,
dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire (il s'agit d'un régime
complémentaire de prévoyance auquel l'employeur a adhéré en entraînant l'affiliation
obligatoire de tous ses salariés appartenant à la même catégorie), sont
soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire. Cette règle est
applicable, que les indemnités soient versées directement par l'employeur ou qu'elles
soient servies pour le compte de celui-ci par un organisme de retraite ou d'assurance.
Dans ce dernier cas, en effet, elles doivent être considérées comme un avantage
en argent dès lors que leur versement trouve son origine dans le contrat qui
lie l'employeur au salarié."
Ces indemnités sont intégralement imposables même si le salarié
participe à leur financement aux côtes de l'employeur (BOI-BIC-DECLA-30-70-10).
Publié par Pascale CARBILLET
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