Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.
► Caractéristiques
Cette formation est obligatoire. Elle est d’une durée minimale de :
- 20 heures réparties sur au moins trois jours ;
- 6 heures si la personne peut justifier lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant ;
- 6 heures pour une formation de mise à jour des connaissances.
L’arrêté du 22 juillet 2011 détaille le programme et le contenu du permis d’exploitation.
La formation est destinée :
- aux cafetiers, restaurateurs, hôteliers et exploitants du monde de la nuit (licence de débit de boissons de 3e et 4e catégorie, licence restaurant ou petite licence restaurant) ;
- aux personnes qui procèdent à une ouverture, une mutation ou au transfert d’une licence.
Comme le permis d’exploitation est temporaire, le professionnel devra suivre tous les dix ans un stage de 6 heures afin de prendre en compte les évolutions juridiques.
► Les organismes de formation
Portail de la formation et des écoles hôtelières
Publié par Jean-Philippe BARRET
mercredi 16 septembre 2020
Le permis d’exploitation s'adresse aux entrepreneurs qui ouvrent des établissements avec vente d’alcool. comme les cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons à consommer sur place.
Si le permis d’exploitation est obligatoire pour ceux qui vendent de l’alcool, cette formation est judicieuse car elle aborde également de nombreux aspects réglementaires (sanitaire, bruit, affichage...).
Cordialement.
samedi 19 septembre 2020
samedi 19 septembre 2020
Merci pour cette précision.
La liste des organismes est disponible sur le site du ministère de l'intérieur à partir du lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Cerfas-PJ/Liste-des-organismes-de-formation-debits-de-boissons-a-consommer-sur-place
Cordialement.
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mardi 15 septembre 2020