Le permis d'exploitation

Cette formation obligatoire a pour objectif de limiter les fermetures administratives grâce à une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Publié le 15 septembre 2020 à 13:10

Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.

Caractéristiques

Cette formation est obligatoire. Elle est d’une durée minimale de :

- 20 heures réparties sur au moins trois jours ;

- 6 heures si la personne peut justifier lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant ;

- 6 heures pour une formation de mise à jour des connaissances.

L’arrêté du 22 juillet 2011 détaille le programme et le contenu du permis d’exploitation.

La formation est destinée :
- aux cafetiers, restaurateurs, hôteliers et exploitants du monde de la nuit (licence de débit de boissons de 3e et 4e catégorie, licence restaurant ou petite licence restaurant) ;
- aux personnes qui procèdent à une ouverture, une mutation ou au transfert d’une licence.
Comme le permis d’exploitation est temporaire, le professionnel devra suivre tous les dix ans un stage de 6 heures afin de prendre en compte les évolutions juridiques.

 

Les organismes de formation

Portail de la formation et des écoles hôtelières


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Publié par Jean-Philippe BARRET



Commentaires
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Pierre Assouline

mardi 15 septembre 2020

Bonjour,
Le permis d'exploitation est-il aussi obligatoire pour la restauration sans alcool du tout?
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Jean-Philippe BARRET

mercredi 16 septembre 2020

Bonjour,
Le permis d’exploitation s'adresse aux entrepreneurs qui ouvrent des établissements avec vente d’alcool. comme les cafés, hôtels, restaurants et débits de boissons à consommer sur place.
Si le permis d’exploitation est obligatoire pour ceux qui vendent de l’alcool, cette formation est judicieuse car elle aborde également de nombreux aspects réglementaires (sanitaire, bruit, affichage...).
Cordialement.
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Laurent JULIEN

samedi 19 septembre 2020

Bonjour, pour compléter l'information, il faut savoir que l'organisme doit être agréé par le ministère de l'intérieur et que cet agrément oblige l'organisme à faire animer la formation par un professionnel des CHRD et par un juriste ou avocat titulaire de master 2 en droit, cordialement
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Jean-Philippe BARRET

samedi 19 septembre 2020

Bonjour,
Merci pour cette précision.
La liste des organismes est disponible sur le site du ministère de l'intérieur à partir du lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Cerfas-PJ/Liste-des-organismes-de-formation-debits-de-boissons-a-consommer-sur-place
Cordialement.

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