Un amendement, présenté par Gérard Bapt, rapporteur (PS) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, visait à assujettir aux cotisations sociales les dividendes versées par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés anonymes par actions simplifiées (SAS), à l'instar des sociétés à responsabilité limitée (SARL) depuis 2013.
Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, est revenu dessus ce jeudi 30 octobre lors d'une interview sur RTL, en expliquant qu'il souhaitait que cet amendement soit retiré.
Régis Morin, spécialiste en analyse financière et transmissions d'hôtels, a commenté cette déclaration : "Historiquement, les dirigeants de petite distribution distribuaient leurs dividendes, ce qui leur permettait de payer moins de charges sociales. Ils ne les distribuaient que les bonnes années. Le Gouvernement actuel a soumis au RSI les dividendes des sociétés a responsabilité limitée (SARL). Donc un dirigeant qui distribue est considéré comme aisé, et doit donc payer les deux tiers de ses revenus en impôts et charges diverses. Nombreux sont passés d'une société de ce type à une SAS, devenant ainsi salariés et payant donc plus de charges sociales sur les salaires mais pas sur les dividendes. Pour trouver de nouveaux impôts, il était donc logique de soumettre les dividendes au paiement de charges sociales. Un conseil donc, même si le projet semble être abandonné, apportez vos sociétés d'exploitation à des holdings, ne distribuez plus, accumulez les dividendes dans vos holdings que vous utiliserez plus tard comme tirelire et structure d'investissement."
Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, est revenu dessus ce jeudi 30 octobre lors d'une interview sur RTL, en expliquant qu'il souhaitait que cet amendement soit retiré.
Régis Morin, spécialiste en analyse financière et transmissions d'hôtels, a commenté cette déclaration : "Historiquement, les dirigeants de petite distribution distribuaient leurs dividendes, ce qui leur permettait de payer moins de charges sociales. Ils ne les distribuaient que les bonnes années. Le Gouvernement actuel a soumis au RSI les dividendes des sociétés a responsabilité limitée (SARL). Donc un dirigeant qui distribue est considéré comme aisé, et doit donc payer les deux tiers de ses revenus en impôts et charges diverses. Nombreux sont passés d'une société de ce type à une SAS, devenant ainsi salariés et payant donc plus de charges sociales sur les salaires mais pas sur les dividendes. Pour trouver de nouveaux impôts, il était donc logique de soumettre les dividendes au paiement de charges sociales. Un conseil donc, même si le projet semble être abandonné, apportez vos sociétés d'exploitation à des holdings, ne distribuez plus, accumulez les dividendes dans vos holdings que vous utiliserez plus tard comme tirelire et structure d'investissement."
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