Les cas de fermeture administrative sont très larges. Il est vivement conseillé d'avoir recours à un avocat spécialiste des CHRD pour introduire un recours contre un arrêté de fermeture car les arguments à développer sont d'abord juridiques et très spécifiques.
L’arrêté de fermeture administrative est une décision émanant d’un préfet (ou du préfet de police à Paris), ordonnant la fermeture d’un établissement. Ce n’est pas une sanction prononcée par un juge et il n’y a pas besoin de décision judiciaire pour que le préfet en décide.
Lire la suite de la fiche pratique.
Publié par Sophie Petroussenko
Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !
75 - PARIS 01
Nous recherchons dans le cadre d'un CDI, un(e) Responsable Boutique H/F pour ANGELINA situé rue de Rivoli à Paris 1er. Missions: • Commercial : développer la vente des produits et organiser des actions commerciales, développer et fidéliser la clientèle, appliquer les standards de qualité •Opéra
75 - PARIS 17
Hôtel 4 étoiles de 40 chambres, d'un effectif de 10 salariés, situé à Paris dans le 17ème arrondissement, recherche son Directeur (H/F). Expérience exigée dans le poste. Profil commercial. Salaire brut mensuel de 4 000€ Statut cadre CDI Envoyer CV à : secretariat@cndg.eu
75 - PARIS 01
Le Majestic , situé proche de l'Arc de Triomphe, recherche un(e) Gouvernant(e) H/F. Vos missions principales: - Réaliser les ouvertures ou les fermetures du service des étages - Encadrer et superviser les équipes de femmes, valets de chambre et équipiers (planification, comportement vis-à-vis
