Fiche pratique : le permis d'exploitation

Cette formation obligatoire a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d'une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Publié le 21 février 2018 à 16:36
Le permis d'exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :

- prévention et lutte contre l'alcoolisme ;

- répression de l'ivresse publique ;

- protection des mineurs ;

- législation sur les stupéfiants ;

- tabac (revente et consommation) ;

- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.

Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d'une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

► Caractéristiques

Cette formation est obligatoire. Elle est d'une durée minimale de 20 heures réparties sur au moins trois jours. Si l'exploitant peut justifier d'une expérience professionnelle de dix ans, la durée est au minimum de 6 heures. La formation est destinée :

- aux cafetiers, restaurateurs, hôteliers et exploitants du monde de la nuit (licence de débit de boissons de 3e et 4e catégorie, licence restaurant ou petite licence restaurant) ;

- aux personnes qui procèdent à une ouverture, une mutation ou au transfert d'une licence.

Comme le permis d'exploitation est temporaire, le professionnel devra suivre tous les dix ans un stage de 6 heures afin de prendre en compte l'évolution juridique.

#PermisDExploitation#

Photo

Publié par Jean-Philippe BARRET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

75 - PARIS 08

Pour renforcer notre équipe pendant la période 01-10 mai 2025, nous recherchons un Serveur/euse expérimentée en 39h. Les étudiants sans les bienvenus. Nous vous proposons le travail dans un cadre agréable, avec une clientèle haut de gamme. Les personnes intéressées peuvent se présenter directemen

Posté le 01 avril 2025

Chef de cuisine H/F

30 - AUBAIS

OFFRES D'EMPLOI – RECRUTEMENT Villa Vicha Lieu : AUBAIS Période : Saison 2025 Candidatures : Envoyez votre CV à emma@villavicha.com Nous recherchons plusieurs profils pour rejoindre notre équipe dynamique et passionnée CHEF DE CUISINE (H/F) – 3500€ BRUT/MOIS – CDI CADRE Prise de poste immé

Posté le 01 avril 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

33 - LACANAU

La brasserie canaulaise à Lacanau Océan située sur le bord de mer, recrute Second de cuisine H/F avec expérience de gros volume. CDD Saisonnier jusqu'au 5 Novembre. Salaire net 2390 € pour 45h/semaine. Heures supplémentaires rémunérées. Brigade de 6 personnes dans une cuisine fonctionnelle

Posté le 01 avril 2025