Les stagiaires ne sont pas assimilés à des salariés. Ils ne bénéficient pas du droit du travail. Ainsi, sauf disposition contraire de la convention de stage, ils ne bénéficient pas des avantages octroyés aux salariés de l'entreprise et notamment de la participation à leurs frais de transport. Il n'est donc pas obligatoire de prendre en charge 50% des frais de transport public comme pour les autres salariés.
Même si cela n'est pas obligatoire, l'entreprise d'accueil peut tout de même décider de dédommager le stagiaire des différents frais qu'il expose dans les conditions et limites applicables à l'ensemble de ses salariés. Il peut ainsi rembourser au stagiaire les frais de transport domicile - lieu du stage, les frais liés aux déplacements effectués dans le cadre du stage, voire, les indemnités de double résidence en cas d'éloignement du lieu du stage de son domicile.
Si l'entreprise décide de dédommager le stagiaire de certains de ses frais, les sommes versées à ce titre sont exclues de l'assiette des cotisations sur justification des dépenses réelles ou dans les conditions et limites d'exonération applicables aux salariés (Lettre-circ. ACOSS no 2007-069, 5 avr. 2007).
Cependant, nous vous précisons qu'une proposition de loi relative à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires est en cours de discussion au parlement et devrait être adopté d'ici la fin du mois de mai. Ce texte apporte des améliorations au niveau du statut et des conditions de travail. Le temps de travail des stagiaires sera aligné sur celui des salariés. Les stagiaires bénéficieront aussi de congés maternité ou paternité, de titre restaurant, des indemnités de transport, si l'entreprise en bénéficie. Les stagiaires pourront donc bénéficier des mêmes avantages sociaux que les autres salariés.
Publié par Pascale CARBILLET
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