Des marchés publics plus accessibles aux TPE depuis 2020

Le seuil de ‘dispense de procédure’ pour proposer ses services à un acheteur public a été relevé. L’objectif de l’Etat étant de rendre plus accessible ce marché aux plus petites entreprises, artisans et micro-entrepreneurs. Le volume de la commande publique s’élève à 100 milliards d’euros par an et représente un potentiel économique méconnu ou peu exploité par certaines catégories. Le nouveau cadre réglementaire applicable depuis le 1^er janvier dispense les acheteurs publics et les chefs d’entreprises d’une partie des formalités inhérentes à la passation d’un marché public, telles que la publicité, les documents de consultation ou encore les dossiers de candidatures, jusqu’à 40 000 euros hors taxes ; il était auparavant de 25 000 euros. Pour mieux appréhender ce marché, le Médiateur des entreprises vient de sortir un guide pratique réalisé avec la CPME, l’U2P, le Medef et la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Il permet, en dix minutes, de découvrir les étapes clés à connaître. « La commande publique paraît souvent complexe aux yeux des entreprises. Et c’est encore plus vrai pour les petites structures. Ces deux mondes ont du mal à se rencontrer et surtout à se comprendre car ils ne parlent pas le même langage » rappelle Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises. Ce guide, ajoute-t-il, « est une véritable invitation à franchir le pas et à saisir les opportunités offertes par la commande publique ». Il a été officiellement lancé cette semaine en présence de Pierre Pelouzet, Bernard Stalter, président de CMA France, Frédéric Grivot, président du gourpe de travail Marchés publics de la CPME, Gilles de Bagneux, président du comité commande publique du Medef et Michel Picon, vice-président de l’U2P en charge des affaires économiques, fiscales, du développement rurable et des territoires.

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